Conseil révision

Préfecture de bouches du Rhône

Itinéraire du conseil de révision pour la classe de 1825

Signé comte de Villeneuve le 27 2 1826 

Rappel : Loi du 10 3 1818, ordonnance du roi du 2 1 1825

Vendredi 14 avril à 11 H  du matin à l’hôtel de ville 

pour l’examen des réclamations des jeunes gens du canton (classe 1825).

Convocation par ordre individuel signifié à domicile par le Maire.

…ceux qui réclameront l’exemption pour des motifs autres que ceux d’infirmités devront être munis des titres qui établissent leurs droits.

… ne pourront se dispenser de comparaître

…le contingent se forme le jour même où le conseil se réunit

…l’admission des remplaçants pourra avoir lieu à partir du jour où ils sont appelés devant le conseil de révision pour être examinés

Affiche semblable du 30 3 1829, l’article 3 est plus précis pour la non comparution

Vendredi 22 mai à Roquevaire

Source: bibliothèque numérique Méjanes

http://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/records/item/20240-ordonnance-cour-royale-d-aix-departement-du-var?offset=4

2018-05 ACC