Conseils municipaux

J'ai photographié en mairie les conseils municipaux  du XIXème, début XXème : certains sont résumés sur le blog (activité chronophage). Les voix, le langage du corps n'y étaient pas communicables, mais l'ambiance pouvait être plus ou moins rendue.

On dispose maintenant de You-Tube pour voir et entendre ceux qui sont actuels (1h environ en restant chez soi, le public n'ayant pas droit à la parole, le présentiel n'est pas obligatoire).

Voir la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=hDO2YDeS-L0&t=2061s

source:   https://ville-de-roquevaire.fr/la-ville/conseil-municipal/les-comptes-rendus-du-cm/

Les précédents y sont. 

En septembre: https://station.illiwap.com/fr/public/13086/actu/conseil-municipal-du-22-09-2025 

 2025 12 ACC

1820 CM (2)

 Roquevaire est gîte d'étape, elle loge " tous les jours des détachements, des militaires isolés outre des forçats libérés". Les cabaretiers... y gagnent,  les cultivateurs y perdent.

Source document de 16 pages communiqué par C Giliotte.

2023 06

1820 CM (1)

 6 février 1820 : Délibération du conseil municipal , Jean Baptiste Negrel-Feraud maire.

Roquevaire depuis 1790 est chef-lieu d'un canton dont la composition va évoluer , le 17 frimaire an 10 les communes du canton d'Aubagne y sont adjointes. 

La commune d'Auriol réclame la préférence pour être chef-lieu,  de multiples fois (an 11, 12...), elle a d'ailleurs perdu le bureau d'enregistrement au profit de Roquevaire le 16 6 1812.

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Chaque commune fait valoir ses avantages:

Auriol a plus d'habitants mais ses habitants, isolés à l'extrémité du département, doivent passer par Roquevaire pour aller à Marseille

Roquevaire est mieux située sur les axes routiers, son commerce est actif (fruits secs,câpres)

Sont aussi évoqués : le tirage au sort des garçons pour le recrutement  (4Km entre Auriol et Roquevaire), le bureau de la poste, la gendarmerie, la présence de 3 notaires à Roquevaire et juste 2 à Auriol, la présence du gîte d'étape ...

"il y avait autrefois un relais de la poste aux chevaux; il n'a pas su s'y maintenir depuis qu'on a laissé cette route qui est la plus courte d'Aix à Toulon, dans un abandon presque absolu. Il est question de rétablir ce relai..."

source document de 16 pages communiqué par C Giliotte.

2023 06 ACC

1816 règlement de police

 Le 7 août 1816, parait le règlement de police de la commune de Roquevaire : 20 articles et 8 pages.

Les cérémonies religieuses conditionnent des règles:

Pas de jeux à la boule, aux palets le dimanche ...

article 2 : il est défendu aux enfants de jouer et de faire du bruit sur la place de l'église pendant le temps des offices.

Les autres articles portent sur les devoirs des boulangers (manganiers) puis  des marchands de blé, des bouchers, des poissonniers, des revendeurs, des fermiers ou propriétaires de plâtrières, des charretiers voituriers.

Les obligations concernent la qualité et les quantités mesurées des produits.

 Le stockage du fumier est règlementé, l'Huveaune et les eaux doivent être préservées.

Les cabaretiers, aubergistes doivent fermer à 22 h en hiver et 23 h l'été.

2021 05 ACC

1920 Délibérations

Délibérations du conseil municipal en 1920:
La vie reprend après la guerre, et le retour des soldats...

25 janvier Jouve Félix maire, Negrel Rosin, Roubaud Joseph, Maurel Louis, Grimaud Marius, Roubaud Léopold, Negrel Victor, Jouve Felix, Suzan Julien, Negrel Joseph (messager), Camoin Félicien, Roux Michel, Negrel Joseph (negociant), Roux Charles, Berger Joseph, Tremellat Félix, Coulomb Auguste, Daumas Antoine, Giraud Alfred, Oliva Henri, Maurin Alphonse

Abs excusé Guintrand Joseph

Secrétaire Tremellat Félix

22 1 1920 réunion de la commission administrative de l’hospice civil pour établir les listes pour l'

Assistance

*aux  vieillards, infirmes et incurables privés de ressources

Tassy Baptistin (30 f), Maurin Rosa (10 f), Augier JB (10 f), Suzan Marius (20 f), Revel Marie (20 f), Olive Anastase(10 f), Negrel Joséphine (20f), Vve Verlaque Louise (15f), Gueydon Eleonor (15f), vve Lan Thérèse (5 f), Guigou Louis (5f ) Solda Mathieu (10 f), vve Ollivier Noelie ( 10 f) , Favier Agnes (10 f),

 les enfants de la vve Orgnon Marie-Rose peuvent aider leur mère: demande rejetée

 * aux femmes en couches: 0,50 à 1 f

Boyer Marie Claire, Daumas Rose, Tremellat Anna née Lan , Long Angeline née Grimaud, Jouve Joséphine x Beccaria, Puype Céline, Constans Joséphine née Nicolas, Négrel Marie née Negrel, Orgnon Julie née Daumas, Rancurel Angèle née Maurin, Ttremellat Rose née Augier, Ollivier Beatrix née Emeric, Jouve Virginie, , Negrel Marie née Lambert,

Refusé pour Zidore Marie née Marentier

* aux familles nombreuses : Ollivier Germain

Rapport de la commission des finances

Le budget de la commune sera bouclé avec de grandes difficultés, des centimes additionnels seront nécessaires

Augmentations de salaires pour….

à suivre

2020 04  ACC

 

1846 CM

Nous reprenons les délibérations des conseils municipaux.
Après avoir assisté à un conseil actuel, on se rend compte de ce que l'on perd en ne lisant que les comptes rendus, même si les secrétaires laissent parfois paraître des réflexions (de moins en moins au fil des années, les réunions sont aseptisées!), il manque l'observation des élus, les dits, les dits oubliés, les non dits...

1846 L’été sera caniculaire

Source: pages 106 d à 122 g des délibérations des conseils municipaux.

3 Sessions en  février / mai / août

Les conseillers peuvent proposer un sujet de réflexion; les votes des décisions sont à bulletin secret quand certains conseillers sont concernés. Certaines discussions sont longues, durent plusieurs mois,  les décisions sont motivées par des extraits de loi, par l'état du budget, l'intérêt de la commune ou des habitants.

Il y a des absents pour éloignement, maladie, ou sans aucune excuse.

Grandes préoccupations: le chemin du Roland, le budget, l'octroi, l'alignement des rues, l'école.

14 janvier 15 h 1ère séance

présents:Fabre maire, Richelme notaire, Arnaud Jacques Marie, Rancurel Jean Etienne, Long Laurent, Long Antoine Félix, Maurin Amand, Negrel Jean Baptiste, Armieux Jean Baptiste Phocéon, Deydier Joseph, Mille juge de paix, Simeonis avocat, Chauvet Jean Joseph et Arnaud Jérôme.

Commission de 3 membres pour réclamation contre la liste des électeurs communaux : Richelme notaire, Deydier, Arnaud JJM.

Secrétaire pour la session:  élection de Mille juge de paix

Indemnités pour la rectification du chemin  vicinal n°1 Roland réglées amiablement ou par jugement du juge de paix sur rapports d’experts

Tourrel devrait être exproprié.

Purgation des hypothèques contre les propriétaires dont l’indemnité est supérieure à 500 f, si moins de 500 f d’indemnité le receveur municipal paie

268 f pour réparation urgente faite en 1845 à la prison municipale seront imputés en 1847 (frais pour la translation du cimetière non utilisés).

Demandes

-De recherche des titres que peut avoir Allauch de faire passer par les carraires de notre commune les troupeaux de chèvres et de moutons qui se rendent dans les montagnes.
- De faire dresser les plans et devis de tous les chemins vicinaux (certains propriétaires souscriraient … « pour le confectionnement plus prompt des chemins qui desservent leurs quartiers »)
 

- De faire déblayer la place publique du quartier st Roch (chapelle détruite en 1816)

Mr JM Brun serrurier doit faire une déclaration authentique : il n’avait pas le droit de faire des ouvertures dans sa maison vers cette place  et à la demande les bouchera.

Mr Joseph Brun serrurier veut acheter une bande de terrain 2 m de large à midi et contre sa maison sur une longueur … de l’ouest à l’est sur l’emplacement de l’ancienne maison des lépreux quartier st Roch 200 f (pas d’ouverture sur la place publique)
En mai Joseph Marcellin Brun serrurier mécanicien 500 f pour une bande de 5 m de large (midi à nord)  et d’une longueur depuis le rocher de Mr Siméonis jusqu’à la route royale  de 10 m de long.

Terrain (payé 10 f le m²) situé en dehors de la ville  emplacement dont il fait partie 26,80 m de long  et 10 m de large  abandonné vu son isolement  et envahi de dépôt de décombres

Il sera tenu d’extraire les pierres qui lui seront nécessaires aux rochers qui se trouvent sur ce qui restera de la place sans abus, la commune pourra appuyer un bâtiment sur les bâtisses de Brun  

prix du terrain à Roquevaire 5 f le m² 

- Plan d’alignement des rues :

Tourrel Jean Baptiste cèderait le terrain pour élargissement du chemin du Roland s’il est fait sur le bord de sa terre, si on lui paie ses arbres et reconstruit le mur de soutènement

Antoine Gueyrard  héritier et représentant de la dame Pauline Benoit épouse Benoit  dont la terre est attenante à Tourrel cèderait aux mêmes conditions

Refus de l'expropriation Tourrel : trop chère.

Partie de voie entre Brest et Joseph Richelme  étudiée, le chemin suivra l’ancien chemin

5 mai début de la session de mai

Long notaire et adjoint est secrétaire

Vérification des comptes élection de 3 membres  Rancurel JE, Brest FV, Roux A M      

Vérification des comptes de 1845:

Comptes de gestion le comptable est débiteur de 11 227f

Compte d’administration :

Recettes 22 199,70

Dépenses 20 663,36  

Excédant 10279, 39 

Fixation des chapitres additionnels  AU BUDGET DE 1846

recettes, dépenses

Dépenses supplémentaires pour: entretien des chemins vicinaux 4159,37 f, Instruction primaire,  2 aliénées, translation du cimetière 3000 f, secours à la fabrique de l’église 300 f, escalier du prétoire de la justice de paix 800 f, réparation du chemin dans les bois communaux de la Gardy, dépense pour la prison 25 f, chauffage –éclairage du corps de garde, frais de recensement 50 f en 1846

Gratification et encouragement pour le garde champêtre 60 f (300 f de traitement – ancien militaire en retraite il sait à peine écrire son nom ), au secrétaire de mairie pour surcroit de travail dans son bureau 50 f

Excédant de recettes 614,25 f

Ecole: Réparations à la maison d’école faites,  matériel suffisant, vote d’impôt de seulement 1 ct additionnel au principal des 4 contributions foncières personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes 

Taux de la rétribution mensuelle à payer par enfant non gratuit de 1 à 4 f

Dépense indispensable le traitement de l’instituteur communal 200f

Elèves payants 50 au moins et gratuits  20 à 25

Pour faire face aux dépenses des  chemins vicinaux : impôt de 3 jours de prestation en nature (2705,10 f) et 5 cts spéciaux additionnels (1054,70 f)

Budget pour 1847

- Recettes : 13 313,50

Octroi 4000 f, droit pesage et mesurage 1955 f, imposition pour les chemins vicinaux 1054,70 f, location maison et usine communales 910 f…

-Dépenses: 13 196,50 f

Secrétaire de mairie 800 f, Commis 300 f,Sergent  de ville 250 f, Conducteur de l horloge 60 f, d’un organiste 200 f et d’un souffleur 50 f, Entretien chemins vicinaux 4814,50 f, des 5 réverbères 450 f…

Abonnements…

- Excédant : 117 f

Imposition de 5 cts  pour les plus forts contribuables pour les chemins vicinaux, le préfet ayant promis 1000 f

Comptes de l’hospice approuvés

Modification au règlement de l’octroi

Les agriculteurs élèvent de jeunes porcs pour faire des engrais destinés à l’usage agricole, ces jeunes porcs ne seront pas déclarés à l’octroi

Les conducteurs de bestiaux (bœufs et moutons qui chaque semaine se rendent du marché d’Aix à Toulon)  ne seront pas tenus d’en faire la déclaration à l’octroi

Les bouchers, charcutiers… devront déclarer les animaux qui seront abattus.

 6 aout  début de la session d’août

Mr Simeonis avocat élu secrétaire

Loi du 10 5 1846 : perception au poids du droit d’octroi sur les bestiaux en fonction du poids à partir de 1 1 1847

Problèmes divers dont l'achat de bascule, il y a avantage de percevoir le droit par tête.

« On ne consomme annuellement dans cette commune de Roquevaire que 60 bœufs environ »

Tableau des taxes par animaux ou poissons 

Le préfet  n’admet pas les décisions prises pour l’octroi

Conversion des droits par têtes en droits au poids : votée en septembre 

125 f pour la réparation et construction du pavé rue Basseron en amont de la place

 La fontaine publique quartier la Gardy devrait être réparée,faire continuer les travaux pour qu’elle donne de l’eau  dans les plus brefs délais.

Le conseil municipal invite Mr le Maire à faire réparer la fontaine Ste Anne pour ce qui est seulement à la charge de la commune et de s’entendre avec Mr Jules Turcat propriétaire du canal établi sur la voute de cette fontaine  pour que le propriétaire répare les dommages que les infiltrations des eaux de son canal ont pu causer à la dite voute.

Transfert du cimetière : rejet des lieux des tufs et des Escaillons , la propriété Deydier à St Vincent remplit les conditions prescrites, on pourrait y trouver un emplacement pour y établir l’hospice qui doit être reconstruit .

Mr Deydier souhaite que sa propriété soit achetée en entier au prix de 30 000 f

Surface 634,50 ares dont vignes, prairie, bois, rive, bois colline, pâture

Pour le cimetière et la commune c’est trop, d’autres pourraient acheter une partie : renvoyé.

20 9: Installation des nouveaux conseillers municipaux

Lecture de la lettre de Mr le préfet et de la formule du serment (main droite levée)

Arnaud Jean Jacques Marie premier membre en remplacement du maire Etienne Fabre et de son adjoint Long absents

- Je jure fidélité au Roi de Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume.

Long jean joseph Marius, Mille Louis Antoine Michel, Jouve Etienne Alphonse Roquevaire, Richelme Georges Auguste Elzéard JB Laurent, Depouzier Etienne, Brest François Victor, Negrel Jacques Prosper, Negrel JB, Negrel Lazare Augustin, Rancurel Jean Etienne, Martinenq Joseph. 
 7 10 : Mr Long et Mille prêtent serment

Les 500 f de la vente du terrain à M Brun seront consacrés  au déblaiement de cet emplacement et au transfert du cimetière.

Le chemin du Roland aura une largeur de 5 m, et une courbe assez développée ; M Brest et Depouzier votent pour une ligne droite à partir de l’usine Turcat…

Tourrel ne veut pas donner 14 m que lui prend le tracé au point saillant , les arbres devront être payés 40 f pièce, et le mur de soutènement sera  reconstruit à neuf aux frais de la commune

Les avis sont partagés sur le projet du préfet (10 contre, 5 pour, 1 abstention et Richelme notaire est pour un tracé en ligne droite.

Novembre:

Secrétaire Long adjoint et notaire

Achat de bascule  de portée 500 kg envisagé, pour peser les animaux vivants et d’une balustrade pour les enfermer 800  f, local non déterminé

L’avocat de JB Jacques Maurin, cafetier,  réclame le paiement des dommages causés dans son café le 21 av 1844 par suite d’une rixe qui eut lieu ce jour là entre des militaires du 2^ème du génie et des habitants

Chemin vicinal du Roland (qui doit avoir une largeur de 5 m au lieu de 3)

M Armieux demande que la maison de Zéphirin Fabre en démolition qui se trouve sur la ligne droite  et à l’origine du chemin du Roland soit mise à l’alignement lors de sa reconstruction.

La maison à l’embranchement du chemin vicinal du Roland sur la route royale 96 appartenant à la dame Tremellat épouse Zéphirin Fabre est démolie ; la propriétaire doit construire sur l’alignement  sans autre indemnité que le prix du terrain délaissé.

Question longuement discutée ( indemnité de 1500 f de l’état accordée) vote à bulletin secret : la rectification  a été rejetée à 12 voix contre 9

13 12 1846:Secours aux inondés de la Loire sans asile, sans pain, sans vêtements en cette saison d’hiver 200 f

2020 03 ACC

1919 CM

1919 : il y a 100 ans

La vie est toujours chère, les familles s'agrandissent, le monument aux morts pour la France sera érigé dans le cimetière, l'effort en faveur des écoles, de la salubrité et la protection de la  santé publique continue.

Les annuités des emprunts grèvent les finances.

Le secret médical apparait.

Un nouveau maire et une nouvelle équipe pour le CM en fin d'année.

Première réunion du conseil municipal 12 janvier : André Piston maire

Présents : Maurel Louis, Lan Louis, Roux Adolphe, Négrel Siméon, Ollivicr Léopold, Riboulet Justin, Roux Michel, Riboulet Marius, Gamerre Léon, Suzan Vincent

Absents : Sicard Paul, Gourret Edouard, Long Jean Baptiste, Tremellat Joseph, Long Marius, Rancurel Louis, Decome Joseph.

Désignation de 3 délégués pour la révision de la liste électorale. La vie reprend lentement

Mars 1919

Après deux insuccès pour l’adjudication des bois communaux incendiés, la commune peut vendre le bois au plus offrant.

 -Assistance:

- aux femmes en couches : Guidicelli Germaine née Pellegrin, Decugis Rose née Daumas, Lan Thérèse née Bonifay

- aux familles nombreuses : Long Louise née Maurin

 Grimaud Félix devenu veuf (enfant né le 4 1 1918)  ayant 3 enfants de moins de 13 ans à charge  admis en 2 ème catégorie

- en outre 

 * à 13 femmes en couches  Daumas Delphine x Coulomb Guigou Lazarine x Negrel, Estienne  Victorine x Jouve, Touache Rose x Ricard, Arnéaude Gabrielle x Vernis, Obert Emma x Legendre, Guitard Augusta x Daigremeont, Lan Rose x Suzan, Riboulet Marie Claire x Long, Negrel Jeanne x Julien, Depouzier Jeanne x Senes, Augier Marie Louise x Ollive, Riboulet Victoria x Riboulet

* aux familles nombreuses : Brochu Zéphirin, Vve Roubaud Marguerite, Legendre Hector, Negrel Louis, Vve Pierrugue Madeleine.

- aux vieillards 10 F par mois : Riboulet Marie, Tremellat Virginie, Artifel Philomène, Roubaud Emilie (non : a 20 F de ses fils), Cosme Antoinette ( non : 300 F par an plus 20 F de son fils), Ollivier Pierre,  Maurin Maria (non : ses enfants peuvent la secourir), Roubaud Joseph,

- aux infirmes 10 F Vernis Rose

- Assistance médicale gratuite  en comité secret

- X François ancien cafetier  condamné par le tribunal correctionnel de Marseille  souhaite sa réhabilitation (accord) Le nom n'est pas caché dans le délibéré.

Baux renouvelés

Le bail de la location du local (Negrel Frédéric) servant aux archives sera renouvelé pour 9 ans ; 100 F par an.

Bail pour le presbytère avec Mr Malatray curé de Roquevaire

Bail de location du presbytère de Lascours  renouvelé pour 9 ans 100 F par an ou 75 F et réparations à la charge  du locataire

Désignation de 6 membres pour l’érection d’un monument à la mémoire des enfants de Roquevaire. (Avril)

Pour Pont de l’étoile : Lan Louis

Pour Lascours : Riboulet Louis Marius,

Pour Roquevaire : Maurel Louis, Ollivier Léopold, Negrel Siméon, Roux Michel, Gamerre Leon, Long Jean Baptiste, Suzan Vincent

Vote de 1000 F pour le monument qui doit être érigé dans le cimetière.

 

Cherté de la vie et augmentation de traitement pour:

 Negrel Jeanne aide secrétaire (première femme apparue en 1918) 

Ludovic Louis fossoyeur vidangeur demande que son traitement soit porté de 130 à 200 F

Veran Désiré porteur de  dépêches (450 F par an)

Giraud recette buraliste,  secrétaire mairie 20 F de plus

Tassy Marius garde champêtre donne sa démission (1^er mai)

 Budget :

 Le maintien de l’octroi (acte expirant le 31 12 1919) est indispensable pour l’équilibre du budget, prorogation pour 5 ans des taxes et du règlement de l’octroi.

Comptes administratif et de gestion (du receveur municipal M Lacour) pour 1918

Recettes 52936,06 F

Dépenses 47810,24 F

Vote des centimes additionnels : 16 lignes pour 51,64 cts (dont amortissement de la dette et chemins vicinaux, construction écoles…)

Les recettes du budget supplémentaire de 1919: taxes sur les chiens, frais d’inhumation arriérés depuis 1914, produit de la coupe de bois du defens 12000 F, vente de terrains communaux quartier St Joseph 2000 F....

Les dépenses : traitements secrétaire et employés de mairie, du garde champêtre du tambour afficheur, du garde forestier, du fossoyeur, des gérants distributeurs téléphoniques (Thobert Vincent gérant du bureau téléphonique de Pont de l’étoile)...

élagage des platanes  des promenades publiques (700 F pour Joseph Negrel), réparations au presbytère 100 F

Ecoles:

Il y a un vidangeur aux écoles de Pont de l'étoile et Lascours.

La commune fait des sacrifices pour les écoles qui entament le budget…  demande de subvention pour le traitement de la femme service de l'école maternelle idem pour le balayage (loi de 1908)

Vente terrains

Beladen Jacques : demande d’achat pour l’ancien dépotoir du quartier St Joseph 2000 F

M Dufour fabricant tanneur à Roquevaire demande à acquérir la partie du terrain sis au quartier de la Gaffe de Quine.

Distillation à l’extrémité de la rue St Roch en face de la maison Orgnon, lundi, mardi, mercredi et jeudi de 6h du matin à 6 h du soir

Nouveau conseil municipal 10 décembre 1919

Les membres du CM proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 30 novembre se réunissent

Roubaud Joseph, Maurel Louis, Grimaud Marius, Roubaud Léopold, Negrel Victor, Guintrand Joseph, Jouve Félix, Suzan Julien, Negrel Joseph, Camoin Félicien, Roux Michel (le plus âgé), Negrel Joseph, Roux Charles, Berger Joseph, Tremellat Felix, Coulomb Auguste, Daumas Antoine, Giraud Alfred, Oliva Henri, Maurin Alphonse.

Absents :  Negrel Rosin (malade)

Piston André maire

Vote pour élire le maire : 19 votes sur 20 pour Jouve Félix

Vote pour élire le premier adjoint : 19 votes sur 20 pour Maurel Louis

Vote pour élire le second adjoint :16 votes sur 20 pour Guintrand Joseph

- élections sénatoriales : 6 délégués

Roubaud Joseph 18 voix, Jouve Félix 17, Maurel Louis 16 voix, Camoin Félicien 12

Au second tour Suzan Julien 11 voix

Au troisième Roux Michel 7 voix et doyen

Suppléant

Piston André au premier tour, Negrel Victor au troisième tour   

28 dec 1919:

Constitutions de commissions (finances, travaux publics, instruction publique, plantations)

 - Commission de l’instruction publique : Giraud Alfred,  Roux Michel, Negrel Joseph (messager), Maurin Alphonse, Suzan Jullien, Coulomb Auguste.

- Electeurs commerçants :  Negrel Joseph Oliva Henri

-  commission scolaire loi 28 3 1882  :Oliva Henri, Giraud Alfred, Maurel Louis, Coulomb Auguste, Roux Michel, Roubaud Joseph, Negrel Joseph (messager).

- Commission de l’hospice : Maurel Louis, Oliva Henri

- Conseil des prud’hommes : Guintrand Joseph (patron),  Coulomb Auguste (ouvrier)

- Chambre d’agriculture : Negrel Victor

- Listes électorales (révision) : Maurel L, Giraud Alfred, Roux Michel

- Commissaires répartiteurs :

Oliva H négociant, Negrel Joseph id, Maurel L cultivateur, Negrel Jacques cultivateur à Lascours, Guintrand Joseph fabricant de papier à Pont de l’étoile, Camoin Félicien charron à Pont de l’étoile, Maurin Alphonse voyageur de commmerce, Giraud Alfred tonnelier, Dufour Joseph tanneur, Roubaud Gustave à Lascours.

Suppléants : Negrel Martini fabricant de ciment, Gras Joseph propriétaire, Roux Charles employé, Tremellat Félix pépiniériste,  Negrel Siméon industriel à Pont de Joux, Maurin Raphaël cultivateur, Boyer Joseph cultivateur, Lan Joseph tonnelier à Lascours , Negrel Augustin propriétaire à Lascours, Roubaud Léopold propriétaire Pont de l’étoile.

Taxes d’octroi (sur les animaux et les viandes) modifiées bœuf 6,20 veau 12….

Source délibérations du conseil municipal 

2018 12 ACC