Arrêté de l’administration
centrale, dimanche 20 8 1797 = 3 fructidor
an V
- les administrations
municipales doivent dissiper les attroupements par tous les moyens que la loi
met entre leurs mains
- le port des armes est
prohibé (sauf garde nationale)
- Les habitants et les
administrateurs municipaux sont personnellement responsables des suites des
délits qui se commettent par les attroupements séditieux.
…L’administration
municipale d’Auriol a requis de son chef la force armée des communes voisines pour
venir à son secours, qu’elle aurait dû s’abstenir de cette réquisition que la
constitution lui défendait…
Signé J Ricard
Source bibliothèque
numérique Méjanes
http://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/viewer/15568/?offset=5#page=1&viewer=picture&o=bookmarks&n=0&q=
2018-06 ACC
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