mardi 11 avril 2017

1840 CM

Les délibérations du conseil municipal en bref:


- Remboursement du second tiers de la maison d'école aux hoirs Suzanne - Brest tuteur de ses enfants mineurs- 1666,65 f
- Nouveau secours demandé au préfet (2000 f) pour payer l’école  (dépense 8000 freçu que 1800 f)  dépenses imprévues pour le procès Mme Foltz 3000 f devant la cour d’Aix, réparations église fontaines bâtiments...
- Forfait école pour 20 élèves gratuits : 1 à 4 f ; instituteur traitement 200 f , maintien des 3 cts additionnels en impôt
- 17 enfants indigents seront admis gratuitement en 1841
Professions des pères: Papetier, scieur, cantonnier, vannier. 

- Legs à l'hospice (1000 f) par M Jean Pierre Flayol ancien curé de la paroisse pendant 10 ans, chanoine archidiacre, contesté par des neveux oubliés dans le testament du 23 10 1836, la demande de réduction à 500 f est rejetée
- Remboursement de capitaux à rente pour la fabrique (120 f dûs par JB Gras et 300 f par JP Negrel) leur emploi sera pour l' achat d'un calice 120 f, et placement du reste. 
- Blondeau facteur d’orgues s’engage à les réparer entièrement  (devis du 31 3 1840  1200 f) 
- Cloche: timbre nouveau et cage en fer forgé.

- Four construit récemment rue de la treille  par Pierre Vernis maçon ;
Ce four à cuire le pain est exploité par Sr. Ollivier père et fils, fermiers des fours communaux , l'établissement est de nature à nuire aux fours de la commune ; moyens pour prévenir la diminution du fermage des fours; résiliation des baux des fours prévue au 31 12.  

- Changement tracé rue royale 96 : route prévue "en dehors et à couchant" du village, 12 sur 15 Pour.
Proposition d'arroser la route 96  si achat de charrette et tonneau (contre la poussière soulevée par le vent)
- Bornage de la terre de Mme veuve Jaubert d’Auriol quartier St Vincent avec celle en rocher de la commune: Antoine Félix Long expert rural
- Ouverture dans le mur mitoyen avec la commune de la façade ouest de la maison hoirs Grimaud sur le petit cours
Revest, charron, ouverture d'un jour maison rue Ste Anne: ce jour est tolérance

- Source de ND de la Gardy, canaux  ou conduites : rechercher les titres  des droits de la commune;  
rechercher de l' eau pour les vieux quartiers, la source ND étant insuffisante.

- Paiement pour un aliéné local 64 f ;  refus 130,50 f pour la pension  de l'aliénée d'Aubagne
 - Secours aux inondés  de la vallée du Rhône (Arles Tarascon…) 200 f 
 - Le pharmacien François Astoux père reçoit 150 f.

6 9 1840:  installation et serment des nouveaux membres (renouvellement triennal) , premier adjoint empêché, 2 illettrés Negrel JB et Firmin; 3 absents  doivent prêter serment le 19 9 1840: Mille, Rancurel, Negrel Victor

- Logement militaire.
- Garde nationale : confection du rôle des citoyens mobilisables de la garde nationale 

- Accorder une succursale au hameau de Lascoursremis, pétition  pour obtenir la nomination d’un second vicaire en résidence à Lascours:  pas lieu d'être.
 pétition  pour classer le chemin en chemin vicinal.
- Demande de classement du chemin de Rioux autrefois de St Jean de Garguier  en chemin vicinal.
Source délibération du conseil municipal 1840
ACC 2017-04



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