vendredi 8 décembre 2017

Folle enchère

La "folle enchère" dont la dénommination a été remplacée par « la réitération des enchères » est la situation dans laquelle se trouve un adjudicataire qui n'a pas été en mesure de respecter ses engagements en payant le prix ou les frais de l'adjudication. La chose vendue est alors remise aux enchères.

10 décembre 1871  Benoit huissier vente, Antoine Honoré Morel - ancien notaire  ; folle enchère
 http://51.255.192.13/viewer/27892?medianame=b130016101_memoraix_1871_12_10_000003&q=roquevaire#page=3&viewer=picture
 
2017-12 ACC

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