jeudi 24 août 2017

1844 CM


1844 Délibérations du conseil municipal en bref:
On retrouve la demande de retour de la gendarmerie, le transfert imminent du cimetière, les grands travaux pour la route royale (pont neuf) et la rectification du cours de l'Huveaune, l'apparition de réverbères. 

Composition: Fabre maire, Long adjoint, Depouzier Etienne, Arnaud Jean Jacques Marie, Rancurel Jean Etienne, Armieux JB Phocéon, Long Antoine Félix, Roux Antoine, Maurin Amant, Negrel JB, Brest François Victor, Mille juge de paix, Arnaud Jérôme François, Deydier Joseph. 
Apparaissent aussi : Chauvet Joseph, Troubat Raymond, Long Laurent, Siméonis Alexandre
Richelme secrétaire

Remboursement par Joseph JB Roux d’un capital à rente constituée (cf 1834 Richelme notaire) rejetté (160 f proposés au lieu de 200 f)

Cimetière :
Le décret du 23 prairial an 12 prévoit la translation des cimetières hors des villes et bourgs.
Le cimetière de Roquevaire ne répond pas aux conditions voulues, la translation doit être prévue (1900 f budgétés).
Proposition de lieux pour l’établissement du cimetière 18 votes sur 19, le vallon de St Vincent-local des tufs propriété Lagrange a 9 voix, et sera finalement majoritaire.
(autres propositions: les escaillons domaine du Repos - Mme Foltz; les platrières au delà de Basseron - Mr Joseph Deydier ou Mr Roux même quartier; versant de Malvoisin quartier la Roumiguière - Mr Reybaud; quartier St Joseph - Mme Foltz ou Mr Joseph Richelme; quartier du Roland -Mme Tremellat veuve Deydier.)
Superficie 30 ares « afin que les inhumations puissent avoir lieu sans rouvrir les anciennes fosses et qu’il soit possible de concéder des parcelles de terrain pour tombes particulières…» 
  

Budget 1843 : légèrement excédentaire
A signaler achat de 143 kg de paille pour la prison 17,87 f, même quantité prévue pour 1844.

Etablissement de 3 réverbères (entretien et éclairage) 300 f « placés aux endroits de la ville qui présentent le plus de dangers aux habitants et aux voyageurs par rapport à la circulation des voitures et des charrettes pendant la nuit, dont un sera placé à l’entrée du pont vis-à-vis de la rue Ste Anne, un autre place de l’hôtel de ville en regard du pont et de la grand rue, et le troisième place Basseron. »
Arrosage des arbres du grand cours avec l’eau du béal du moulin de Mme Foltz, l’eau de la fontaine Sainte Anne étant insuffisante.

La fabrique de la paroisse a un budget déficitaire: aide de 500 f.

Allauch demande la création de 2 foires : 2 janvier et lundi qui suit le premier dimanche de mai.
Auriol : troisième foire le 19 mars.
Les dates ne sont pas préjudiciables aux intérêts de la commune (vote unanime).

Brigade de gendarmerie suite…
Placée au hameau de la Destrousse, mais réclamée depuis son départ par Roquevaire : les motifs donnés par la commission consultative « sont trop puissants pour que Monsieur le Ministre de la guerre ne finisse par en apprécier toute la portée et qu’il ne revienne sur le rejet de la demande intervenue cette année, rejet qui paralyse d’ailleurs dans son exécution la décision du même ministre en date du 23-5-1842 par laquelle son excellence a compris Roquevaire au nombre des gites d’étapes pour les prisonniers. »
Motifs: Agglomération de plus de 3000 habitants; scènes déplorables entre les habitants et la troupe; non surveillance de la route départementale n°3 si fréquentée; proximité de la gendarmerie et du premier officier de police judiciaire du canton indispensable.
Pour aider à la réussite de cette demande (rappel de la brigade) "délibère à l’unanimité d’établir à Roquevaire une prison pour la mise à exécution de la décision précitée du Ministre de la Guerre et vote à cet effet tous les fonds nécessaires pour la partie de cet établissement qui compète à la commune et qui ne saurait concerner le département »

Acceptation du legs de M Dedieu à l’hospice (obligation de dire grand-messe de requiem au jour anniversaire de la mort du testateur, possibilité d’appeler une religieuse pour soigner les malheureux de l’hospice) Les revenus de l’hospice sont de 1700 f

 Les dépenses pour les enfants trouvés augmentent dans le département (46 000 f soit 301,43 f pour Roquevaire - en 1841 c'était 181 f). Le nombre des enfants trouvés à Roquevaire a baissé de 13 à 7 (ils ont été transportés dans les hospices de Marseille), en 1843 aucun. Demande de décharge.

Chemins vicinaux : les ressources de la commune ne sont pas suffisantes, vote 8 voix contre, 6 pour la prestation en nature (3 jours, ou 5 cts spéciaux en addition): 1968,90 f + 1067,65 f
Changement du lit de l’Huveaune au quartier du Roland 8 voix pour, 3 contre, abstentions Richelme, Armieux, Maurin.
Chemin vicinal 1 du Roland projet de rectification entre Roquevaire et la propriété Rancurel pour substituer à la courbe une ligne droite (repères 73-78 et 39-46 cf Mme Foltz cession gratuite en échange des journées de prestation en nature ou cts additionnels 1843 à 45) .
Repères 1 à 9 : il paraîtra nécessaire de « rectifier aussi le lit de l’Huveaune dont les eaux débordent quelques fois sur le chemin du Roland qui forme la rive droite  de cette rivière et dont le mur de soutènement en fort mauvais état… exigerait des réparations fort coûteuses, réparations qui deviendraient inutiles ainsi que les achats de terrains de maisons et d’usines pour l’agrandissement de ce chemin si la déviation de l’Huveaune était adoptée »
« L’administration des ponts et chaussées va bientôt construire sur l’Huveaune, au quartier du Roland le pont compris dans les travaux à exécuter pour la rectification de la route royale dans la traverse de Roquevaire »

Projet du maire et son adjoint, d’utilité publique de rectification du lit de l’Huveaune du nouveau pont jusqu’à l’extrémité du pré de François Négrel (avant que des constructions ne soient faites dans le pré de Louis Négrel) avec création d’une promenade et suppression du risque d’inondation.
Projet rejetté par 10 voix contre 9.
Sur cet espace : terrains de M Dedieu, Jean Dol, Pierre Sardou, usine Turcat, maisons de Benoit Long et M Fabre, des terrains arrosables fort rares sur la commune.

Loi du 28 6 1839 et ordonnance du 16 7 relatives aux dépenses des écoles primaires communales :
Taux de la rétribution mensuelle pour 1845, à payer par les élèves non gratuits, fixé de 1 à 4 f,
soit 550 f sur les 3 cts additionnels.
Liste de élèves admis gratuitement à l'école en 1845 : 24 garçons dont 5 orphelins de père

Les cahiers des charges de la ferme de pesage et mesurage et de celle des fours restent inchangés.

Jean Louis Vernis maçon entrepreneur de l’entretien des fontaines publiques: 75 f par an.
Les hoirs de Joseph Lan débiteur d’un capital à rente demandent à effectuer le paiement
Guérite et capote pour le factionnaire du corps de garde 78 f

Dépenses ordinaires, un exemple

 Sources délibérations du conseil municipal
2017-08 ACC

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