Usages et règlements locaux ayant force de loi dans le département des Bouches du Rhône constatés et recueillis conformément au voeu du conseil général
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/214/RES-029007_Usages-reglements-BDR.pdf
Episode 1: l'agriculture à Roquevaire est régie par ces usages qui sont parfois différents de ceux des communes voisines
Mr Roubion juge de paix, Roubaud adjoint au maire, Long
propriétaire.
Bois: La coupe entière consiste à raser la forêt tous les 20 ans
autre: coupe à
jardinage (p 7)
Usufrutier pépinières, arbres à fruits émondage (p 9-10-11)
Servitudes cours d’eaux et canaux eaux (p 14)
« Les règlements … en vigueur sont
1 : La transaction du 5 janvier 1588 entre Louis de
Cabre, propriétaire et la communauté de Roquevaire, elle détermine pour les
propriétaires riverains du canal, le droit d’arroser au moyen de l’eau dérivée
de la rivière de l’Huveaune pour la mise en activités des moulins à blés et des
usines
2 : divers actes passés en 1704 et 1705 entre Mr de
Beausset et divers propriétaires, portant en faveur des propriétés qu’il
leur désempare au quartier de l’étoile,
des concessions d’arrosage avec les eaux dérivées de l’Huveaune, principalement
pour le fonctionnement des moulins de ce quartier…
Pour le canal de Cabre, le curage du béal doit être opéré
par les riverains dans la partie qui traverse leur propriété, pour celui de l’étoile,
il est à la charge exclusive du propriétaire de l’usine. »
Clôtures hauteur des murs 2.50 m (p 20)
Construction d’un four : exige la distance du
voisin désignée sous l’expression de « tour du chat » 15 à 20 cm (p 26)
Un puits ne peut être creusé qu’à la distance de 1 m du
fonds voisin
Quant aux latrines l’arrêt du parlement de Provence du 23
mai 1609 a imposé la pratique qu’on ne peut les établir contre un mur mitoyen
sans faire un contre-mur et en laissant une petite distance entre deux
La largeur du viol (petit sentier pour passage de simple
piéton, non clos) est de 1.25 m et la largeur du chemin voisinal est de 3.75 m (p 28)
Congés maisons ou appartements non meublés :
Il doit être donné dans la quinzaine qui suit la fête de
Pâques (p 34)
Durée 2 ans pour le bail à ferme (p 39)
Entrée en jouissance des terres : 1 er novembre (p 40)
Fermier entrant et sortant obligations
Paiement du loyer à terme échu moitié à Pâques,
moitié 1 er novembre ou moitié 24 juin moitié le 25 décembre (p 43)
Réparations locatives, curage des ruisseaux, entretien
des chemins, redressement des murs (p 44)
Congé le 24 juin au tard (p 47)
Partage des récoltes à moitié, le méger fournit
engrais et instruments aratoires (p 50)
Méger: http://www.cnrtl.fr/lexicographie/m%C3%A9ger
Episode 2: l'industrie
2017-07 ACC
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire