samedi 29 juillet 2017

1843 CM




Les délibérations du conseil municipal en bref:
2 grands problèmes: le classement des chemins vicinaux, et l'orgue
Maire Fabre, Long et Arnaud adjoints, Richelme secrétaire

- Dépôt de fumiers et autres objets sur la place de l’église (odeurs infectes)
- Mauvais état de la place de la commune : les trottoirs établis par Mathieu Aubert Roubaud au devant de sa maison rejetant et faisant croupir les eaux sur cette place
- Versement de 115 f à Mr Simeonis pour réparer le mur de son pré écroulé suite au déversement des eaux du bief des moulins
- Demandes
°de devis pour pavage place Basseron
°d'autorisation de faire affermer les pâturages des bois communaux
°pour que les peupliers des rives soient abattus pour payer les parapets (à revoir)
Faut-il construire des parapets sur les 2 murs du cours qui encaissent l’Huveaune pour prévenir le retour des déplorables évènements? 
°de réverbères à placer aux avenues du pont afin d’éclairer la ville les nuits sombres (ajourné)
°pour la voute de la fontaine Ste Anne dégradée (sol à paver)

Circulation: 
Rapidité et mauvaise direction des charrettes et des voitures dans l’intérieur de la ville: mesures à prendre.

Secours de 100 f pour les habitants de Pointe à Pitre (tremblement de terre), "exprimant le regret qu’il y a, que la situation financière de cette commune de Roquevaire ne permette pas d’accorder une plus forte somme pour venir en aide aux malheureux qui ont survécu à ce grand désastre" (moitié du budget pour dépenses imprévues)

Dépenses:
Pour la pension de l’aliénée d’Aubagne, et les honoraires de l’avocat - procès contre Mme Foltz.
Frais pour l'établissement des tables décennales des actes de l’état civil depuis le 1-1-1793 au 31-12-1842 suivant la demande qui en a été faite ( greffier du tribunal civil de Marseille): 51,75 f
Entretien des chemins vicinaux (car insuffisance des ressources) demande d'1 jour de travail ou 5 cts spéciaux en addition au principal des 4 contributions directes
Le conseil de fabrique demande un secours de 400 f pour réparation au presbytère (ajourné) 

Prix de ferme des maisons et usines communales 910 f (recette)

Installation des nouveaux membres
"Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume"

Problème d’absence ou d’inexactitude au conseil (donner motifs)

Orgue: Mr Blondeau facteur d’orgues se désiste de la convention souscrite avec la commune, …"presque toujours malade il ne pourrait terminer avec succès la réparation de l’orgue commencée depuis déjà 3 ans"
Pour les facteurs Mr Mugonier et Gianani de Marseille obligation de réparer dans un délai de 5 mois et 1200 f.


Classement de 10 chemins vicinaux (limites, largeurs)
proposition de 16 écartée
Tous les chemins principaux prenant naissance sur la route royale ou sur la petite route d’Aubagne
2 abstentions 16 votent
Chemin dit petite route d’Aubagne, chemin de Rioux, de Lascours (10 voix), de Bassan (13 voix), la Reiraille (15 voix), la Piguière (10 voix), des Manaux (8 pour, 8 contre, puis rejeté), la Taurelle (12 voix), Clos St Vincent ( 10 contre, rejeté), Donomagis (13 contre, rejeté), chemin des Barraques très court (11 pour, adopté)
7 chemins adoptés on vote pour établir le rang:
 premier Rolland (5 m de large), puis Rioux (5 m), Reiraille (4 m), Lascours (5 m), Piguière (4 m), Bassan (4 m), des Barraques (3m x 680 m)
Les autres sont des chemins ruraux.
Commentaires en marge d’Armieux et JB Négrel écrit par Brest (écrits a postériori et contestés)
... « discussion vive et orageuse sur le classement des chemins vicinaux ; ce n’est qu’avec peine que l’ordre s’établit » alors qu’il ne s’agit que de voter l’impôt de 3 journées de travail (8 pour 5 contre)

Garde champêtres : la nomination directe est préférable, leur service laisse encore à désirer

Acheter une mesure légale pour l’huile

Enfants indigents: ils pourront désormais être admis à l’école communale dès l’âge de 6 ans
Liste: 18 enfants dont un orphelin et les pères sont cantonnier, aiguiseur, ébéniste.
2017-07 ACC

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