lundi 2 janvier 2017

1865 sceau


Sceau du juge de paix de Roquevaire authentifiant un acte de naissance pour un mariage à Martigues en 1865

L'aigle impérial du second empire, dans un sceau ovale.

Le juge de paix (1790-1958): il intervient au niveau du canton pour un règlement amiable des conflits.
http://www.archives13.fr/archives13/CG13/cache/bypass/pid/407

https://aaf.ica-atom.org/france-justice-de-paix-chef-lieu-de-canton

NB: R Verrier nous dit que Jean Baptiste (de) Négrel Bruny avocat au parlement de Paris fut le premier juge de paix du village - un personnage intéressant. (à suivre)

Né le 9 10 1754 (p 14-AD), Jean Baptiste Sibille François Denis Négrel est fils de François  Négrel (petit fils de Pierre Négrel et de Marguerite Bruni) avocat et juge des terres dépendantes de l'abbaye de Saint Victor et de Marie Anne de Mayol St Simon.
La multitude des Négrel à Roquevaire, la profession d'avocat, le mariage avec une "demoiselle" ont sans doute conduit à la modification progressive du patronyme dans certains actes: ajout du patronyme maternel puis d'un "de"; le "noble" apparu en 1779 devant le nom indique un notable.  
En 1790, plus de "de", il est citoyen, administrateur du district d'Aix. 

Le 20 juillet 1832, Louis Mille est juge de paix.
En mai 1927, l'immeuble de la justice de paix est vendu, les services sont transportés à l'hôtel de ville ( in délibérations du conseil municipal)
ACC 2017-01


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