1871 CM

Extrait des délibérations municipales:

La garde nationale, la guerre;
la commission spéciale, le retour du maire;
les mises à ferme...

19 Janvier 1871

« Garibaldi et ses volontaires en se dévouant pour la France républicaine ont bien mérité d’elle et qu’en arrêtant l’invasion prussienne qui menaçait Lyon et Marseille ont acquis de justes droits à la reconnaissance du Midi de la France …. Qui combattent pour nous contre nos cruels et lâches envahisseurs… (la commission) prend pour le compte de la commune les  billets de la loterie dite garibaldienne déposés à Roquevaire… » versé au commissaire spécial du comité militaire italien à Marseille

62 billets de loterie garibaldienne vendus  à 60 cts , donné en tout 180 f

Litige avec la préfecture: l’achat des 238 billets pour la loterie garibaldienne ne sauraient « être légalement mis à la charge des communes » pris sur le budget des conduites d’eau des hauts quartiers 

Chemins vicinaux

Ch vic de Bassan N°6 la rectification se fera « dès que faire se pourra » les 4/5 se font sur la propriété de Jules Deydier, prévu 4 m de large, ancien tracé / tombée du ch de Cabrol /rampe sur  le ch ancien qui se prolonge jusqu’au ch du Fauge /pont sur le Basseron  3 m / pas des 2 aqueducs prévus

« Les dépenses faites pour la commune doivent être publiquement et loyalement formulées… »

Secours

Vu les circonstances majeures qui ont accru d’une manière exceptionnelle le chiffre des secours aux indigents et ont épuisé le fonds de l’hospice qui y sont consacrés, la commission municipale  ayant dû venir en aide aux citoyens manquant d’ouvrage  et spécialement aux familles indigentes de ceux qui sont sous les drapeaux » votés 1116,27 f ( budget du prolongement du bd de l’église)

Boulanger: Gourret

Bouchers : Michel Joseph, Gassier

Comestibles :  Suzan Louis, Roux Jules, Jourdan Albin,Simian,

Huile : Long Rosalie veuve

Savon : Brest Fils

Pharmacien : Camoin   

 Roux JB Siméon fermier de biens communaux à St Vincent : 20 f pour 25 quintaux de varaïs brulés le 9 7 1870 (incendie ch de fer)

Vincent Gras  employé depuis 10 ans comme cantonnier spécial – a montré intelligence zèle assiduité et particulièrement durant les 7 mois (derniers)...où il a témoigné de sa capacité en dirigeant  les travaux de réparation des chemins, augmentation 7 f (soit 70 f par mois)

24 mai 15h 30

Monsieur le maire JulesTurcat est de retour 

Octroi : Le décret impérial des 31 12 1858-17 11 1865  prorogeait jusqu’au 31 12 1874 les tarifs et règlement de l’octroi ; mise à prix 5000 f/an pour l’affermer pour 3 ans (1872 à 1874)

Mise à prix  200 f/an pour les droits de pesage et mesurage.
Baux:

Eclairage : 14 réverbères, prix du bail porté de 750 à 1350 f .

Bail pour Guigou François pour l’éclairage  durée 3 ans résiliation qd bon lui semble
Fours communaux des vergers et de la grande rue : baux à ferme renouvelés 250 f/an chacun. 

Ces baux sont prévus jusqu’au 31 12 1874

Pâturages communaux : 200 f /an baux renouvelés pour 4 ans à partir de septembre, divisés en 2 lots

Bail à ferme des pâturages : demande modification

Dans l’intérêt de la conservation des pâturages tout le temps du bail SAUF juin juillet août
Bail à loyer de la caserne de gendarmerie à cheval expire le 15 2 1872.

Coupes de bois : M Maunier devait couper 4000 pins (25 7 1869) devait terminer pour le 25 2 1871 . A finir dans les 6 mois

Le garde forestier demande la coupe de 2500 pins  quartier du grand vallon et ses Vanades.

Commissaire cantonal : depuis leur suppression la police n’est exercée que par la gendarmerie, M Klotzlen « vu son état de vieillesse ne peut plus occuper le poste »

Rend justice au zèle déployé par la gendarmerie dans les graves moments que le pays vient de traverser ; demande un commissaire spécial de police

Sous l’empire  500 f au commissaire cantonal d’Auriol, 250 f pour  M Klotzlen ; propose 600f pour le nouvel agent  et 100 f à titre de pension à M Klotzlen

Chemins vicinaux
Vote des fonds pour les ch vic 5 cts additionnels et 3 journées de prestations.
3000f subvention accordée pour les ch vic 
Ch vic N°3 la Reiraille  réparation en suivant le chemin existant,

Ch vic N°2 le 31 mai acquisition du terrain de Vernis Anastase  : intérêts justifiés 54,75 f
Ch vic N°10 la Taurelle, demande M Renaudin (notaire) au nom du syndicat de Rioux il sera exécuté par les propriétaires, expropriation de Estienne Joseph dit Signore, Louis Lan, Pierre Arnaud
De l’étoile à Rioux  4parcelles cèdées. 
Ch vic N°6 de Bassan Projet construction  à mettre en adjudication, Richelme Sophie, Roux Louis Deydier Louis  propriétaires concernés par la rectification du ch .
Ch vic N°8 les Manaux: Cession de terrains (Tremellat Jean Paul, Roux Marius, Négrel Antonin et Jacques Lazare, Long Michel Marius, Négrel Joseph, Négrel Antonin et Lazare Jacques indivis, Maurin Pierre , Maurin Simon, Négrel Frédéric, Long Antoine Marius, Coulomb Dominique, Revel Joseph, Long Marcelin Marius, Orgnon Joseph Jean Baptiste, Arnaud François Jérôme, Négrel Antonin François.)

Démarche avec la commune d’Aubagne pour la continuation du ch vic N°4 bis (La Plaine Gaudissart, Lascours. Pétition de Long instituteur à l’etoile  pour 2 cessions de terrain pour la construction du ch vic 4 bis 

Dépenses pour l’instruction primaire (lois de 1850 et 53) total 1850 f dont subvention pour école de filles, salle asile Roquevaire et Lascours

Instituteur traitement fixe 1200 f

Pension de Casimir Florent fils Constantin Olllivier -charpentier machiniste-  (manque de travail, charges, guerre): sa demi-bourse pour l’école des arts et métiers devient bourse 
Subvention pour Lascours:  Melle Roux Victoire directrice de la salle d’asile du hameau demande une augmentation vu le nombre restreint d’enfants fréquentant la dite salle d’asile et qui ne lui permet pas de suffire à ses besoins  (tâche pénible qu’elle remplit avec zèle, somme de 200 f en plus des 100 f, elle devra admettre 10 enfants gratuitement désignés par le maire.

Dépenses:
 Loterie garibaldienne : dépense de 142,80 f non portée au budget de la commune

Réparation justice de paix plantation arbres, indemnités aux frères directeurs de l’école libre de Roquevaire 400 f, lit pour l'institutrice Lascours 84 f

Aliénés à charge 
Sergent de ville: habillement triennal
100, 48 f pour le pain  des indigents victimes de guerre 

21 2  1871 le préfet sanctionnera les dépenses : frais de réception des membres des tirages au sort des conseils de révision …

 

Legs 
- de Richelme + horloger  300 f à l’hospice

- de Maurras + percepteur 1500 f
- à l’hospice civil de Julie Opportune  18 8 1871

Pierre Suzan vend 1 parcelle au Calvaire 32 m² pour construire une écurie, risque de préjudice  à voir.

Marcellin Pezat demande autorisation de construire un hangar ou entrepôt pour son travail de  tailleur de pierres sur une parcelle de terrain communal à l’extérieur du cimetière adossé au bâtiment servant au dépôt d’outils du fossoyeur : bail de 10 f pour 9 ans 

Source: délibérations du conseil municipal
2018-4 ACC