J. Cot
"Monseigneur l’intendant de la marine de lénant
Supplient humblement les consuls et la communauté du lieu de
Roquevaire disant que par la déclaration de sa majesté et nos règlements il est
défendu à tous particuliers de couper aucun arbre et comme les habitants du dit
lieu ont journellement besoin de quelques arbres pour leur usage et pour la
nécessité de leurs maisons et granges et d’autant que les dites défenses ne
sont faites que pour éviter les abus qui se pourraient faire et nullement pour
priver les particuliers de la liberté naturelle de se servir de leurs biens
pour ce qui leur est nécessaire les suppliants désireraient obtenir permission
de couper des arbres pour leur utilité et usage sans laquelle ils seraient en
désordre ils ont recours à vous Monseigneur pour y pourvoir.
Ce considéré il vous plaira monseigneur permettre aux
suppliants et habitants du dit lieu de Roquevaire de couper des arbres pour
leur utilité et usage sans abus et ils prieront Dieu pour votre prospérité
signé BENOIT Premier consul"
Réponse:
"Vu la présente requête permettons aux suppliants de faire
couper et enlever dans leur terroir les bois qui seront nécessaires pour les besoins
des habitants du dit lieu y mentionné à condition pourtant et non autrement de
tenir un registre bien et dument relié numéroté et paraphé des bois qui seront
coupés par leur ordre et qu’à la fin de l’année à laquelle doit expirer le
terme de la présente permission ils nous enverront un extrait signé de leurs mains et leur
enjoignons de tenir soigneusement la main à ce qu’il ne soit commis aucun abus
dans la coupe et emploi du dit bois à peine d’en répondre en leurs propres et
privés noms attendu qu’il s’agit du service du Roy
Donné à Toulon le 14 septembre 1686.
Signé illisible"
Permission prolongée l’année suivante
1686 Louis XIV: roi de France
Source AD 13
Source AD 13
Transcription et modification de l'orthographe: ACC 2015-07
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