1905 octroi

 Séance publique du 24 3 1905 à 3 h

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés , autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Roquevaire. Rapporteur Jean Bayol.

 source : BnF Gallica Feuilletons Sénat 1875 1943 

 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6341570q/f2.image.r=roquevaire?rk=364808;4

2023 08 ACC