Moulin à blé Foltz

 1 1 1884  Mme Foltz qui descend des Cabre revendique le droit de banalité - moulin à blé -  transaction de 1588.

Or les banalités ont été abolies sans indemnité en 1790.

Les moulins à blé banaux provenaient du fief de Roquevaire, le sieur de Cabre  avait acquis de l'abbé de Saint Victor le droit de conduire les eaux de la rivière à ses moulins.

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1263642n/f396.item 

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine

2023 04 ACC