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lundi 24 avril 2023

Incendie magasin chaussures

 Bulletin de jurisprudence, criminelle et administrative d’Aix et Marseille 1 11 1910

 Fleury et Martin contre Roubaud à propos d’une indemnité d’assurances -incendie du 1 8 1908 - due au sieur Michel Ciocca, marchand de chaussure à Roquevaire  

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5103424z/f205.item 

2023 04 ACC

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