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lundi 10 octobre 2022

1986 Notaires

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, le 31 1 1986, la démission de M Coulomb Jacques, Paul, Antoine, notaire à Roquevaire est acceptée...

M Coulomb J P A et M Devictor Hubert, Marie, Pierre sont nommés notaires associés.

source Retronews: ark:/12148/cb34378481r   

8 février 1986 (a 118, n°33) p 36

2022 10 ACC


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