Chemins voisinaux

 Rappel de pétition à l'assemblée nationale 16 6 1850

Mr Lefebvre- Dugrosbiez rapporteur: 

"Des habitants de Roquevaire (Bouches du Rhône " demandent que les chemins dits voisinaux, ne servant qu'aux propriétaires du quartier où ils aboutissent, soient à la charge de ces co-propriétaires, et que la surveillance des travaux à exécuter soit confiée à l'autorité municipale" 

renvoyé au ministère de l'intérieur.

Source: Retronews "L'assemblée nationale" 16 6 1850 page 3 (a3, n°167); La presse page 2 (n°5093)

2022 07 ACC