Archives 1784

Actuellement il faut prendre rendez vous par téléphone pour accéder aux archives, nombre limité de lecteurs en salle et de documents consultables.

Délibéré à AIX le 28 février1784 signé Simeon
 "le s(ieur) de Flotte demande aux dépositaires des clefs des archives de la communauté et aux consuls de les leur ouvrir pour y vérifier les délibérations et autres documens de la d(ite) communauté pour pouvoir lever des extraits en forme des d(ites) délibérations, titres et documens dans le cas ou ils seront relatifs aux intérets de la famille du d(it) s(ieur) de Flotte."

Problème donc car si le seigneur "de Flotte est fondé à former une pareille demande, chaque habitant de Roquevaire pourra la former à son tour"
Les archives seront "livrées à la discrétion de tous ceux qui auront envie d'y aller fureter":
Indiscrets,  personnes mal intentionnées ou qui feront disparaitre des documents.

La responsabilité des consuls, le risque de procès sont évoqués.

La règle dit qu'il n'est " pas permis de vaguer dans ces archives ", le greffier donnera un extrait payant.
De Flotte parle des "droits dont elle (sa famille) a toujours joui et dont elle continue d'user et de jouir en sa personne".
Sont responsables des archives 2 consuls, 2 dépositaires des clefs et le greffier, ils ne peuvent abandonner les affaires pour "monter la garde" pendant les consultations. L'article 32 du règlement municipal de la communauté est cité, sans utilité dans le cas de de Flotte.

5 janvier 1783 délibération pour faire vérifier et inventorier les archives.
De Flotte s'était opposé à cette délibération (procès en cours)
L'inventaire permettra de retrouver plus facilement les dates et pièces recherchées.

 A la suite du document:
 Le sieur Lan est mentionné comme auditeur des comptes (sujet : "les fraix d'une consultation délibérée seront rejettés sur les délibérans").

source : Archives départementales (à Aix en 2015)
2020 06  ACC ET J Cot