1846 CM

Nous reprenons les délibérations des conseils municipaux.
Après avoir assisté à un conseil actuel, on se rend compte de ce que l'on perd en ne lisant que les comptes rendus, même si les secrétaires laissent parfois paraître des réflexions (de moins en moins au fil des années, les réunions sont aseptisées!), il manque l'observation des élus, les dits, les dits oubliés, les non dits...

1846 L’été sera caniculaire

Source: pages 106 d à 122 g des délibérations des conseils municipaux.

3 Sessions en  février / mai / août

Les conseillers peuvent proposer un sujet de réflexion; les votes des décisions sont à bulletin secret quand certains conseillers sont concernés. Certaines discussions sont longues, durent plusieurs mois,  les décisions sont motivées par des extraits de loi, par l'état du budget, l'intérêt de la commune ou des habitants.

Il y a des absents pour éloignement, maladie, ou sans aucune excuse.

Grandes préoccupations: le chemin du Roland, le budget, l'octroi, l'alignement des rues, l'école.

14 janvier 15 h 1ère séance

présents:Fabre maire, Richelme notaire, Arnaud Jacques Marie, Rancurel Jean Etienne, Long Laurent, Long Antoine Félix, Maurin Amand, Negrel Jean Baptiste, Armieux Jean Baptiste Phocéon, Deydier Joseph, Mille juge de paix, Simeonis avocat, Chauvet Jean Joseph et Arnaud Jérôme.

Commission de 3 membres pour réclamation contre la liste des électeurs communaux : Richelme notaire, Deydier, Arnaud JJM.

Secrétaire pour la session:  élection de Mille juge de paix

Indemnités pour la rectification du chemin  vicinal n°1 Roland réglées amiablement ou par jugement du juge de paix sur rapports d’experts

Tourrel devrait être exproprié.

Purgation des hypothèques contre les propriétaires dont l’indemnité est supérieure à 500 f, si moins de 500 f d’indemnité le receveur municipal paie

268 f pour réparation urgente faite en 1845 à la prison municipale seront imputés en 1847 (frais pour la translation du cimetière non utilisés).

Demandes

-De recherche des titres que peut avoir Allauch de faire passer par les carraires de notre commune les troupeaux de chèvres et de moutons qui se rendent dans les montagnes.
- De faire dresser les plans et devis de tous les chemins vicinaux (certains propriétaires souscriraient … « pour le confectionnement plus prompt des chemins qui desservent leurs quartiers »)
 

- De faire déblayer la place publique du quartier st Roch (chapelle détruite en 1816)

Mr JM Brun serrurier doit faire une déclaration authentique : il n’avait pas le droit de faire des ouvertures dans sa maison vers cette place  et à la demande les bouchera.

Mr Joseph Brun serrurier veut acheter une bande de terrain 2 m de large à midi et contre sa maison sur une longueur … de l’ouest à l’est sur l’emplacement de l’ancienne maison des lépreux quartier st Roch 200 f (pas d’ouverture sur la place publique)
En mai Joseph Marcellin Brun serrurier mécanicien 500 f pour une bande de 5 m de large (midi à nord)  et d’une longueur depuis le rocher de Mr Siméonis jusqu’à la route royale  de 10 m de long.

Terrain (payé 10 f le m²) situé en dehors de la ville  emplacement dont il fait partie 26,80 m de long  et 10 m de large  abandonné vu son isolement  et envahi de dépôt de décombres

Il sera tenu d’extraire les pierres qui lui seront nécessaires aux rochers qui se trouvent sur ce qui restera de la place sans abus, la commune pourra appuyer un bâtiment sur les bâtisses de Brun  

prix du terrain à Roquevaire 5 f le m² 

- Plan d’alignement des rues :

Tourrel Jean Baptiste cèderait le terrain pour élargissement du chemin du Roland s’il est fait sur le bord de sa terre, si on lui paie ses arbres et reconstruit le mur de soutènement

Antoine Gueyrard  héritier et représentant de la dame Pauline Benoit épouse Benoit  dont la terre est attenante à Tourrel cèderait aux mêmes conditions

Refus de l'expropriation Tourrel : trop chère.

Partie de voie entre Brest et Joseph Richelme  étudiée, le chemin suivra l’ancien chemin

5 mai début de la session de mai

Long notaire et adjoint est secrétaire

Vérification des comptes élection de 3 membres  Rancurel JE, Brest FV, Roux A M      

Vérification des comptes de 1845:

Comptes de gestion le comptable est débiteur de 11 227f

Compte d’administration :

Recettes 22 199,70

Dépenses 20 663,36  

Excédant 10279, 39 

Fixation des chapitres additionnels  AU BUDGET DE 1846

recettes, dépenses

Dépenses supplémentaires pour: entretien des chemins vicinaux 4159,37 f, Instruction primaire,  2 aliénées, translation du cimetière 3000 f, secours à la fabrique de l’église 300 f, escalier du prétoire de la justice de paix 800 f, réparation du chemin dans les bois communaux de la Gardy, dépense pour la prison 25 f, chauffage –éclairage du corps de garde, frais de recensement 50 f en 1846

Gratification et encouragement pour le garde champêtre 60 f (300 f de traitement – ancien militaire en retraite il sait à peine écrire son nom ), au secrétaire de mairie pour surcroit de travail dans son bureau 50 f

Excédant de recettes 614,25 f

Ecole: Réparations à la maison d’école faites,  matériel suffisant, vote d’impôt de seulement 1 ct additionnel au principal des 4 contributions foncières personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes 

Taux de la rétribution mensuelle à payer par enfant non gratuit de 1 à 4 f

Dépense indispensable le traitement de l’instituteur communal 200f

Elèves payants 50 au moins et gratuits  20 à 25

Pour faire face aux dépenses des  chemins vicinaux : impôt de 3 jours de prestation en nature (2705,10 f) et 5 cts spéciaux additionnels (1054,70 f)

Budget pour 1847

- Recettes : 13 313,50

Octroi 4000 f, droit pesage et mesurage 1955 f, imposition pour les chemins vicinaux 1054,70 f, location maison et usine communales 910 f…

-Dépenses: 13 196,50 f

Secrétaire de mairie 800 f, Commis 300 f,Sergent  de ville 250 f, Conducteur de l horloge 60 f, d’un organiste 200 f et d’un souffleur 50 f, Entretien chemins vicinaux 4814,50 f, des 5 réverbères 450 f…

Abonnements…

- Excédant : 117 f

Imposition de 5 cts  pour les plus forts contribuables pour les chemins vicinaux, le préfet ayant promis 1000 f

Comptes de l’hospice approuvés

Modification au règlement de l’octroi

Les agriculteurs élèvent de jeunes porcs pour faire des engrais destinés à l’usage agricole, ces jeunes porcs ne seront pas déclarés à l’octroi

Les conducteurs de bestiaux (bœufs et moutons qui chaque semaine se rendent du marché d’Aix à Toulon)  ne seront pas tenus d’en faire la déclaration à l’octroi

Les bouchers, charcutiers… devront déclarer les animaux qui seront abattus.

 6 aout  début de la session d’août

Mr Simeonis avocat élu secrétaire

Loi du 10 5 1846 : perception au poids du droit d’octroi sur les bestiaux en fonction du poids à partir de 1 1 1847

Problèmes divers dont l'achat de bascule, il y a avantage de percevoir le droit par tête.

« On ne consomme annuellement dans cette commune de Roquevaire que 60 bœufs environ »

Tableau des taxes par animaux ou poissons 

Le préfet  n’admet pas les décisions prises pour l’octroi

Conversion des droits par têtes en droits au poids : votée en septembre 

125 f pour la réparation et construction du pavé rue Basseron en amont de la place

 La fontaine publique quartier la Gardy devrait être réparée,faire continuer les travaux pour qu’elle donne de l’eau  dans les plus brefs délais.

Le conseil municipal invite Mr le Maire à faire réparer la fontaine Ste Anne pour ce qui est seulement à la charge de la commune et de s’entendre avec Mr Jules Turcat propriétaire du canal établi sur la voute de cette fontaine  pour que le propriétaire répare les dommages que les infiltrations des eaux de son canal ont pu causer à la dite voute.

Transfert du cimetière : rejet des lieux des tufs et des Escaillons , la propriété Deydier à St Vincent remplit les conditions prescrites, on pourrait y trouver un emplacement pour y établir l’hospice qui doit être reconstruit .

Mr Deydier souhaite que sa propriété soit achetée en entier au prix de 30 000 f

Surface 634,50 ares dont vignes, prairie, bois, rive, bois colline, pâture

Pour le cimetière et la commune c’est trop, d’autres pourraient acheter une partie : renvoyé.

20 9: Installation des nouveaux conseillers municipaux

Lecture de la lettre de Mr le préfet et de la formule du serment (main droite levée)

Arnaud Jean Jacques Marie premier membre en remplacement du maire Etienne Fabre et de son adjoint Long absents

- Je jure fidélité au Roi de Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume.

Long jean joseph Marius, Mille Louis Antoine Michel, Jouve Etienne Alphonse Roquevaire, Richelme Georges Auguste Elzéard JB Laurent, Depouzier Etienne, Brest François Victor, Negrel Jacques Prosper, Negrel JB, Negrel Lazare Augustin, Rancurel Jean Etienne, Martinenq Joseph. 
 7 10 : Mr Long et Mille prêtent serment

Les 500 f de la vente du terrain à M Brun seront consacrés  au déblaiement de cet emplacement et au transfert du cimetière.

Le chemin du Roland aura une largeur de 5 m, et une courbe assez développée ; M Brest et Depouzier votent pour une ligne droite à partir de l’usine Turcat…

Tourrel ne veut pas donner 14 m que lui prend le tracé au point saillant , les arbres devront être payés 40 f pièce, et le mur de soutènement sera  reconstruit à neuf aux frais de la commune

Les avis sont partagés sur le projet du préfet (10 contre, 5 pour, 1 abstention et Richelme notaire est pour un tracé en ligne droite.

Novembre:

Secrétaire Long adjoint et notaire

Achat de bascule  de portée 500 kg envisagé, pour peser les animaux vivants et d’une balustrade pour les enfermer 800  f, local non déterminé

L’avocat de JB Jacques Maurin, cafetier,  réclame le paiement des dommages causés dans son café le 21 av 1844 par suite d’une rixe qui eut lieu ce jour là entre des militaires du 2^ème du génie et des habitants

Chemin vicinal du Roland (qui doit avoir une largeur de 5 m au lieu de 3)

M Armieux demande que la maison de Zéphirin Fabre en démolition qui se trouve sur la ligne droite  et à l’origine du chemin du Roland soit mise à l’alignement lors de sa reconstruction.

La maison à l’embranchement du chemin vicinal du Roland sur la route royale 96 appartenant à la dame Tremellat épouse Zéphirin Fabre est démolie ; la propriétaire doit construire sur l’alignement  sans autre indemnité que le prix du terrain délaissé.

Question longuement discutée ( indemnité de 1500 f de l’état accordée) vote à bulletin secret : la rectification  a été rejetée à 12 voix contre 9

13 12 1846:Secours aux inondés de la Loire sans asile, sans pain, sans vêtements en cette saison d’hiver 200 f

2020 03 ACC