Registres état civil

Dossier 5086(D/3)

brum.-fruct. VII (octobre 1798 - août 1799)
12 - Procédure contre Picard, ministre assermenté de Roquevaire, pour infraction de la loi du 20 sept. 1792 (tenue illégale de registres d'état civil).

SOURCE site des archives nationales 
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr

Ministre = serviteur 

Désigne ceux qui ont un rôle officiel dans le fonctionnement d'une religion. Par ex.  les prêtres sont des ministres du culte catholique.
2019 02 ACC