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jeudi 30 août 2018

1916 CM


Le maire sera absent plusieurs fois (jusqu'en septembre), et remplacé par son adjoint. On se préoccupe des hommes envoyés à la guerre, des 6 prisonniers. Le budget est toujours insuffisant pour répondre aux demandes d'aide sans cesse croissantes, la ligne 24 correspondant à l'octroi disparait, Bilan final des sommes disponibles 3,77 f ! 

Premier CM : janvier 1916
Gourret Edouard adjoint préside
 - Assistance :
Vieillards : Suzan Marius Pierre touche allocation aux familles de militaires sous les drapeaux, Gras Virginie Delle 10 f , Benoit Louise x Verlaque 10 f, Suzan Marie 10 f, Long Victorine Vve Boniface10 f,
Infirme : Tassy Baptistin 10 f
Maurin Rose née Ollive (enquête)
Negrel Maria née Maurin veuve passe en catégorie femmes veuves
Famille Lan Gabriel de Pont de l’étoile admise au recours
Femmes en couches Roman Rosalie née Pounet
et encore :
Vieillards : Tremellat François 10 f, Olive Rose Vve Maurin 10 f, Ventron Marie 5 f, Roubaud Thérèse Baptistine 10 f, Glize Louise Vve Lecomte vient de décéder, Benso Marie (non pas l’âge), Gras Sauveur touche déjà une pension de 670 f/an; Teisseire Joséphine Marie 10 f.
Familles nombreuses : Boyer Victor Casimir, Pudent Félix, Long Louis Joseph, Grimaud Félix Louis.
Femmes en couches Suzan Sophie x Pudent, Gamerre Sophie x Escaffre,  Fabbri Angèle Virginie x Teisseire , Long Julie x Jouve.

Mme Gareta, mère de Rémi, souhaite obtenir un corset orthopédique pour son enfant.

Demande rejetée pour Villy Vve Aimone d’Auriol (a des enfants)
Rose Decugis atteinte de maladie ne peut nourrir son enfant au sein.

L’allocation mensuelle assistance restera à 10 f
Grimaud Philippe (âge), Fouque Claire (âge), Boyer Léon coiffeur infirme incurable mais pas indigent rejetés
- Divers:
Mr Pech receveur municipal par intérim sollicite le maintien du 1/10 personnel qui était accordé à son prédécesseur Mr Rollin : accordé
Mr Lieutaud demande 273 f pour avoir assuré le service médical du 22 12 1914 au 5 6 1915
Vente d’un terrain appartenant à l’hospice quartier du Côteau de Nègre  au profit de Troubat Louis.
Lettre au Grand Duc Nicolas de Russie vainqueur et héros d’Erzéroum (Turquie)

Loi des finances du 30 6 1916 : la distillation des vins, cidres, poirés, lies et marcs et fruits ne peut être opérée que sous contrôle de la Régie et ne peut avoir lieu que dans un atelier public (loi 22 4 1905)
Le directeur des contributions directes choisit le jardin de la ville, le terrain de Mr Castellan et le terrain attenant à l’abattoir communal, jours de travail mardi et mercredi de 6 h du matin à 6 h du soir.
Suppression du permis de chasse.

Vote des remerciements à Dufour Jean, tanneur  pour sa générosité aux pauvres de la commune de Roquevaire
- Ecoles :
Le conseil vote une garderie d’enfants au hameau de Lascours lorsqu’elle commencera de fonctionner le 1er mars et durera jusqu’au 30 juillet prochain
Pour garderie d’enfants des écoles à Mme Suzan du hameau de Lascours 300 f.
En juin surveillance des élèves en dehors des heures de classe : fin,  insuffisance de revenus.
Nouveau directeur et nouvelle directrice  demandent la reprise des surveillances et s’engagent à faire cette surveillance conforme au règlement; accordé aux écoles communales laïques de Roquevaire ville si au moins 15 à 20 élèves.
Mr Cotte directeur de l’école communale laïque de Roquevaire demande 110 f = moitié de la somme des fournitures scolaires qu’il a distribuées au cours de l’année scolaire 1916 ( justification demandée)
Balayage et nettoyage des classes
La loi des finances 1908 a rendu obligatoire dans les communes de plus de 500 habitants, la rémunération des gens de service : 240 f/an demande aide de la moitié des sommes au département
Surveillance des élèves en dehors des heures de classe 600f /an  urgence demander subvention au moins la moitié
Demande subvention pour traitement femme de service maternelle 429 f/an.
- Chemins vicinaux :
Dépenses supplémentaires pour les chemins de grande communication 4600 f
Ch vic n°12 du Valladet réparations 5000 f  10 m seront faits seulement, pavés accordés par l’administration.

- Conséquences de la guerre :
Acquisition d’un tableau d’honneur où seront inscrits les noms des citoyens de Roquevaire morts pour la patrie ainsi que ceux des grands blessés
Prisonniers en Allemagne (6 de la commune) 50 f pour la fédération des œuvres d’assistance aux prisonniers de guerre
L’administration municipale invitée à mettre dans l’obligation les marchands de denrées, bouchers, et charcutiers à avoir à peser avec du papier de poids égal sur chaque balance.
Décret du président de la République  2 2 1916 organisation du travail agricole pendant le temps de la guerre : comité communal chargé d’assurer la culture de toutes les terres
9 membres nommés, Roux Frédéric administrateur adjoint du syndicat agricole, Gras Joseph, Negrel Augustin administrateur du syndicat agricole (Lascours)
 Demande à Mr le Ministre de l’Agriculture une autorisation de pâturage dans la forêt communale (durée 5 ans)


Le dégrèvement des impôts des mobilisés et suppressions de diverses taxes : les recettes de la commune ont diminué dans des proportions énormes tandis que les dépenses se sont accrues… la commune se trouve dans la pénible situation de ne pouvoir faire face au paiement des sommes qu’elle doit
donc coupe extraordinaire de bois à St Vincent demandée.

- Budget : 
Recettes :
indemnité pour retraites ouvrières et paysannes 25,80 f,
produit coupe de bois de 1914 : 3790 f
En ce qui concerne les finances: reste 470 f, pour les écoles pas de problème, pour les chemins vicinaux = problème , des frais d’inhumation sont dus : nécessité de réduire les dépenses le plus possible d’urgence
Dettes vis-à-vis du département, une solution possible : emprunter.
10 000 f pour l’entretien des écoles sont préservés, la demande de les utiliser pour faire face aux paiements des dépenses urgentes avec obligation de reverser cette somme après les hostilités sera refusée.
Emprunt  12 000 f pour pouvoir payer les  10 489 f ,
Vote d’un emprunt communal : 12 000 f Pons notaire à Roquevaire intérêts 5% durée 10 ans voter 2,05 cts additionnels pour la garantie de l’emprunt.
Honoraires notaire Pons 509,70 f  réduction sollicitée.

Demande augmentation traitement pendant le temps de la guerre : fossoyeur vidangeur Ludovic Louis 50 f, Mallet  agent voyer demande augmentation pour le cantonnier Gibelin Joseph 50 f: accordés
Inhumations côtes irrécouvrables : pour 1909 à 1914 renonce pour 5 cas , poursuit pour 28, ainsi que pour abattoir et presbytère de Lascours.
Recettes 24866,49 f; dépenses 24 633,36 f; excédent 3,77 f
En décembre 1916: vote des centimes additionnels pour 16 lignes total de 68 cts environ (année précédente ca 50)

Commissaires répartiteurs proposition liste
Ollivier Léopold propriétaire, Riboulet Justin cultivateur Lascours, David Edouard maréchal-ferrant, Turion Léon débitant de tabacs, Gourret Edouard vétérinaire Marseille, Lan Louis marchand de bois Pont étoile, Desandré Bernardin propriétaire Marseille, Dol Baptistin épicier, Gamerre Léon marchand tailleur, Roux Michel boulanger.
Suppléants : Thobert Martin coiffeur Pont étoile, Barlatier Félix propriétaire, Negrel Siméon industriel Pont de Joux, Long Bruno cultivateur Lascours, Gras Joseph cultivateur, Negrel Joseph cultivateur Lascours, Lan Toussaint commerçant Marseille, Gautier Nicolas entrepreneur Marseille, Maurel Louis cultivateur.

Source délibérations des conseils municipaux
2018 08 ACC










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