Attroupements

Arrêté de l’administration centrale, dimanche 20 8 1797 = 3 fructidor an V

- les administrations municipales doivent dissiper les attroupements par tous les moyens que la loi met entre leurs mains

- le port des armes est prohibé (sauf garde nationale)

- Les habitants et les administrateurs municipaux sont personnellement responsables des suites des délits qui se commettent par les attroupements séditieux.

…L’administration municipale d’Auriol a requis de son chef la force armée des communes voisines pour venir à son secours, qu’elle aurait dû s’abstenir de cette réquisition que la constitution lui défendait…

Signé J Ricard

Source bibliothèque numérique Méjanes

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2018-06 ACC