1870 CM

1870 une année chargée, des problèmes de chemins vicinaux, d'octroi à supprimer, où la guerre va perturber la vie des Roquevairois, une municipalité provisoire...

25 janvier 1870 14 h

Turcat maire, Négrel et Fabre adjoints.

Brun Joseph, Roubaud Antoine, Négrel Marius, Ollivier Philippe, Négrel Jacques, Négrel Jean Fortuné, Manuel Barthélémy, Revest Aubin Léon, Deydier Joseph, Barrême Prosper, Roux Antoine, Chauvet Jean Joseph.

Enquête : réparation des chemins vicinaux 4 bis et 8 (Lascours Manaux)

François Antonin Négrel pressé s’engage à payer des achats de terrains pour le ch.vic. N°8

Vernis Anastase demande un intérêt sur 219 f pour la parcelle vendue depuis 14 ans pour élargissement du ch. vic. N°2 

L'institutrice du hameau de l’étoile est prévue pour la première fois dans le budget 100 f subvention pour encouragement

Enquête sur la suppression de l’octroi municipal

Existe depuis le 5 frimaire an 9 (26 11 1800), perception à ferme, produit 5105 f soit 12,75% des recettes de la commune, soit 1,40 f par individu qui est une charge trop lourde pour l’habitant.

La taxe imposée au poids sur les cochons (principale ressource) porte un préjudice à l’agriculture. 

Des réclamations se sont élevées contre l’impôt, le détaillant profiterait dans un premier temps de la suppression de l’octroi; les ressources de la commune étant minimes il faudrait le remplacer par un autre impôt (20%  sur les contributions mobilières, 52% sur les patentes).

Sucre et café ne sont pas imposés. 

Les vins ne le sont pas, "cet impôt est plus vexatoire et celui de la viande suffit".

Pas d’impôt sur les combustibles ou matières premières employés dans l’industrie

Les plus fort imposés dûment convoqués : Negrel Casimir, Beaume Marius, Biscarre Joseph, Poutet Joseph, Glize Célestin, Fabre Zéphirin, Négrel César, Nouveau Barthélémy, Roux Frédéric,

Mélissent Prosper, Biscarre Luther, Aubert Félix, Arnaud François Jérôme, 
 

Financement de l’achat du terrain Deydier pour le cimetière 16 000 f payables en 15 ans sur les revenus ordinaires (plus de 6 ans = emprunt)… calculs… la vente des terrains destinés à la construction de tombeaux = 9000 f environ

Le préfet invite le CM à donner son avis sur la reconnaissance légale de l’église nouvellement construite au hameau de Pont de l’étoile et dépose... le plan de la conscription de la nouvelle paroisse.

Refus de la reconnaissance à cause des dettes de la fabrique de la dite église et dans la crainte que la commune soit mise en demeure de les solder.

Acte de donation de Long Jean Baptiste Marius notaire honoraire remplissant  les dernières volontés de M Dedieu, en faveur de la fabrique  de l’église de Roquevaire rente de 3% sur l’état de 74 f ( acte de donation du 13 5 1870 maitre Benech  notaire)

 
Comptes  1869

Recettes 48 650,34 f

Dépenses 24 075,60 f

Excédant 24 574,74 f

Mr Fournery receveur municipal

Dans les recettes:

Taxe sur les chiens 15 f

Subvention pour procurer l’eau aux hauts quartiers 2000 f...

Dans les  dépenses:

Conduite en plomb pour fontaine aux hauts quartiers

Urinoirs et lieux d’aisance 600 f

Marquise à la halle aux poissons 110 f

Secours aux indigents par Mr le curé (emploi de la rente de monseigneur de Mazenod évêque 1870)

Impressions , timbres…

Entretien aqueducs fontaines puits et mares

Eclairage de la ville 600 f

Subvention institutrice de Pont de l’étoile 100 f

Roubaud honoraires pour plans projets

Mr Rigaud instituteur communal décédé: secours à la veuve 35 f

Loyer du logement de mr David instituteur communal 120 f

location d’un terrain servant de jardin à la gendarmerie 60 f

réparation du puits public de l’Etoile et placement d’une pompe

6 nouveaux réverbères (vieux quartiers) ...

Budget primitif 1871

Recettes patentes permis de chasse amendes , octroi, droit pesage mesurage, maisons et usines communales ( ferme) pâturages, rentes, vente concessions cimetière, intérêts  de fonds….

La compagnie du chemin de fer de Paris Lyon Marseille  propose de céder à la commune le boulevard de la gare à condition qu’elle l’entretienne, la cie PLM devra relever le trottoir du boulevard (de la gare à ch roland)

Nommer un préposé pour l’éclairage Guigou Jean François  actuellement entrepreneur  de l’éclairage

10 septembre1870

Municipalité provisoire:
Emile Guy président, Ollivier Maurice, Roux Antoine, Flandin Vincent, Turcat Hector

Organisation de la garde nationale: 5 compagnies (hôtel de ville- rive gauche, ste Anne- rive droite , st Roch, Pont de l’étoile, Lascours) pour ceux portés sur la liste électorale de 21 à 55 ans inclusivement du village ou de la campagne.

Election des chefs le lendemain, lieux : hôtel de ville, salle de musique, écoles

300 f pour les frais de la garde nationale

100  f en faveur des familles indigentes de la localité de ceux qui sont sous les drapeaux.

31 octobre

"Les circonstances graves où nous nous trouvons qui exigent l’emploi de toutes les forces et de toutes les ressources de la France ; vu l’autorisation spéciale accordée à la commission municipale provisoire  de Roquevaire … en date du 28 9 1870  d’affecter les fonds vicinaux à l’armement de la garde nationale": 3000 f

Chemins pour l’exploitation des propriétés voisines du chemin de fer d’Aubagne à Valdonne  à certaines conditions : parapets…

600 f : Indemnité réclamée à la cie du chemin de fer (PLM) pour l’incendie d’un bois de pins au quartier St Vincent (constat de Voulant du 9 7 1870) 2180 pins de 1 à 20 ans, sur 1ha 20 a

400 f par an : Bail à ferme  avec Jean Caillol aubergiste pour la partie arrosable et labourable de la propriété Joseph Marie Deydier (acte 4 7 1870)

5 décembre

L’arrêté du préfet fixe à 12 719,60 f le contingent à fournir par la commune pour les dépenses d’armement équipement habillement campement et solde de la garde nationale mobilisée

Source: délibérations des conseils municipaux 

 2018-04 ACC
Budget de l'instruction publique: