Moulin Rollan 2

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En 1884, Mr Turcat mort à 55 ans en 1822, est remplacé par ses fils, le moulin est un moulin à tan (nécessaire pour tanner les cuirs), ils demandent d'y ajouter un moulin à farine.
La dame Foltz-de Fortia est petite fille de Cabre.

"Préfecture des BdR

A. Pourtal avoué successeur de son père 9 rue de la Darse Marseille

Le 7 février 1844

Louis Philippe, roi des Français

A tous présents et à venir, saluts

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d’Etat au département des travaux publics ;

Vu la demande formée par les sieurs Turcat frères à l’effet d’être autorisés à ajouter un moulin à farine au moulin à tan qu’ils possèdent sur une dérivation de l’Huveaune, commune de Roquevaire, département des Bouches du Rhône

Les pièces constatant l’accomplissement des formalités d’affiche et de publication

Les observations de la dame Foltz de Fortia de Pa(i)lles, propriétaire de l’usine supérieure

Les rapports de l’ingénieur de l’arrondissement des 17 juin 1842 et 29 4 1843

Les avis de l’ingénieur en chef des 25 févriers et 30 mai 1843

Les plans et détails

Les pièces de l’enquête ouverte sur les propositions des ingénieurs

L’avis du préfet en forme d’arrêté du 18 août

L’avis de la section des cours d’eau et usines du Conseil Général des Ponts et Chaussées du 11 novembre dernier

Vu les lois des 20 août 1790, 6 octobre 1791 et l’arrêté du gouvernement  du 9 mars 1798 (19 ventôse an VI)

Le comité des travaux publics, de l’agriculture et du commerce de notre Conseil d’Etat entendu ;

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

ARTICLE 1°

Les sieurs Turcat frères sont autorisés à ajouter au moulin à farine au moulin à tan qu’ils possèdent sur une dérivation de l’Huveaune, commune de Roquevaire, département des Bouches du Rhône et à conserver le hangar à l’aide duquel s’opère cette dérivation.

Le régime hydraulique des dites usines est réglé ainsi qu’il suit :

ARTICLE 2

Le barrage mentionné ci-dessus aura 18 mètres de largeur et sa crête en pierre de taille , au point le plus élevé d’un mètre cinquante cinq plus bas que la croix gravée au droit du dit barrage sur une pierre du mur de soutènement de la route Royale N°96.

ARTICLE 3

La prise d’eau aura un mètre de largeur entre les piédroits et son seuil sera à quarante cinq centimètres au dessous de la crête du barrage.

Le canal de dérivation sera en maçonnerie jusqu’à la rencontre de la voûte. Il aura sur toute cette longueur qui est de cent seize mètres une pente de fond d’un millimètre par mètre moyennement, sa largeur sera d’un mètre cinq centimètres.

ARTICLE 4

Les eaux seront rendues à la rivière immédiatement après leur sortie des usines à deux cents mètres en aval du pont en pierre sur l’Huveaune.

ARTICLE 5

Dans le cas où les sources qui surgissent au pied du barrage de prise d’eau viendrait à tarir ou à diminuer, les sieurs Turcat devront remplacer le déficit de ces sources en laissant passer par-dessus le barrage ou en le fournissant au moyen d’une vanne placée sur la dérivation en aval de la prise, le tout de manière à ce que le moindre volume courant dans la rivière dans la traversée de Roquevaire se trouve de 2 millièmes de mètre cube par seconde ou de 120 litres par minute.

ARTICLE 6

Les sieurs Turcat devront subir les conséquences du règlement d’eau qui interviendra à l’égard des usines de la dame Foltz et laisser passer par-dessus leur barrage ou par une vanne disposée à cet effet le volume d’eau continu ou intermittent qui sera laissé à la rivière pour en alimenter ou nettoyer le cours

ARTICLE  7

Ils seront responsables des affouillements que le barrage pourrait occasionner au mur de soutènement de la route Royale ainsi que des dommages qui pourraient résulter par suite du mauvais entretien de la partie voutée de leur canal au dessous de la voûte.

Ils répareront les dommages que les infiltrations de leur canal pourraient causer à la voûte de l’aqueduc qui conduit les eaux aux fontaines publiques, laquelle voûte est sur un point située au dessous du canal

ARTICLE 8

Dans le cas où la route Royale serait élargie au droit de leur barrage, les permissionnaires ne pourront prétendre à aucune indemnité soit pour chômage soit en raison des travaux qu’ils seraient obligés de faire pour trouver un autre point d’appui ou des parties de barrage qu’ils seraient forcés de détruire

ARTICLE 9

Afin de faciliter à l’avenir les moyens de constater les changements qui pourraient être indûment apportés à la hauteur de la retenue des eaux, il sera posé à proximité du bief des usines et dans le lieu qui sera désigné par l’ingénieur chargé de surveiller l’exécution des travaux un repère définitif et invariable dont le point zéro sera mis en concordance avec le repère provisoire ci-dessus désigné et auquel seront rapportées toutes les hauteurs des ouvrages hydrauliques de la dite usine

Il sera fait mention de la pose de ce repère dans le procès verbal de raccolement des travaux.

ARTICLE  10

Les propriétaires de l’usine et leurs fermiers sont responsables de la conservation du repère régulateur du point d’eau

ARTICLE11

Les permissionnaires ou leurs ayant-cause seront tenus d’effectuer le curage à vif fond du bief de leurs usines dans toute l’amplitude du remous produit par les dites usines toutes les fois que la nécessité s’en fera sentir et qu’ils en seront requis par l’autorité administrative si mieux n’aiment les riverains opérer ce curage eux-mêmes et à leurs frais.

ARTICLE 12

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés

ARTICLE 13

Les travaux ci-dessus prescrits seront exécutés sous la surveillance de l’ingénieur de l’Arrondissement ; ils devront être terminés dans le délai d’un an à dater de la notification de la présente ordonnance.

Après leur achèvement cet ingénieur rédigera en triple expédition aux frais des permissionnaires et en présence des parties intéressées le procès-verbal de récolement des travaux.

L’une de ces expéditions sera déposée aux archives de la préfecture, la 2^ème à la mairie du lieu et la 3^ème sera transmise à notre ministère des travaux publics

ARTICLE 14

Faute les sieurs Turcat de se conformer exactement aux dispositions de la présente ordonnance, les moulins seront mis en chômage par un arrêté du Préfet, sans préjudice de l’application des lois pénales relatives aux contraventions en matière d’usines

Il en sera de même dans le cas où après s’être conformés à ce qui leur est prescrit, mes permissionnaires viendraient par la site à faire quelque entreprise sur le cours d’eau ou à en changer l’état des lieux sans y avoir été préalablement autorisés.

ARTICLE 15

Les permissionnaires ou leurs ayant-cause ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque dans le cas où pour l’exécution de travaux dont l’utilité publique aura été légalement constatée, l’Administration jugera convenable de faire des dispositions qui en tout ou en partie des avantages résultant de la présente autorisation, tous droits antérieurs réservés.

ARTICLE16

Notre ministre Secrétaire d’Etat au Département des travaux publics est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

Fait au palais de Tuileries le 7 février 1844

Signé : Louis Philippe

Par le Roi :

Le ministre Secrétaire d’Etat au Département des travaux publics

Signé : Dumon

Pour ampliation :

 Le sous secrétaire d’Etat au Département des travaux publics

Signé : Legrand

Certifié conforme pour être transmis à Mr l’Ingénieur en chef Directeur, Le Secrétaire Général signé : Dunoyer

Pour copie conforme,

 L’ingénieur"

Après les Turcat ce sont les Decome qui y seront minotiers.
Source: original RV

 2017-10 ACC