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En 1884, Mr Turcat mort à 55 ans en 1822, est remplacé par ses fils, le moulin est un moulin à tan (nécessaire pour tanner les cuirs), ils demandent d'y ajouter un moulin à farine.
La dame Foltz-de Fortia est petite fille de Cabre.
"Préfecture des BdR
A. Pourtal avoué successeur de son père 9 rue de la Darse
Marseille
Le 7 février 1844
Louis Philippe, roi des Français
A tous présents et à venir, saluts
Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d’Etat au
département des travaux publics ;
Vu la demande formée par les sieurs Turcat frères à l’effet
d’être autorisés à ajouter un moulin à farine au moulin à tan qu’ils possèdent
sur une dérivation de l’Huveaune, commune de Roquevaire, département des
Bouches du Rhône
Les pièces constatant l’accomplissement des formalités
d’affiche et de publication
Les observations de la dame Foltz de Fortia de Pa(i)lles,
propriétaire de l’usine supérieure
Les rapports de l’ingénieur de l’arrondissement des 17
juin 1842 et 29 4 1843
Les avis de l’ingénieur en chef des 25 févriers et 30 mai
1843
Les plans et détails
Les pièces de l’enquête ouverte sur les propositions des
ingénieurs
L’avis du préfet en forme d’arrêté du 18 août
L’avis de la section des cours d’eau et usines du Conseil
Général des Ponts et Chaussées du 11 novembre dernier
Vu les lois des 20 août 1790, 6 octobre 1791 et l’arrêté
du gouvernement du 9 mars 1798 (19 ventôse an VI)
Le comité des travaux publics, de l’agriculture et du
commerce de notre Conseil d’Etat entendu ;
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
ARTICLE 1°
Les sieurs Turcat frères sont autorisés à ajouter au
moulin à farine au moulin à tan qu’ils possèdent sur une dérivation de
l’Huveaune, commune de Roquevaire, département des Bouches du Rhône et à
conserver le hangar à l’aide duquel s’opère cette dérivation.
Le régime hydraulique des dites usines est réglé ainsi
qu’il suit :
ARTICLE 2
Le barrage mentionné ci-dessus aura 18 mètres de largeur
et sa crête en pierre de taille , au point le plus élevé d’un mètre cinquante
cinq plus bas que la croix gravée au droit du dit barrage sur une pierre du mur
de soutènement de la route Royale N°96.
ARTICLE 3
La prise d’eau aura un mètre de largeur entre les
piédroits et son seuil sera à quarante cinq centimètres au dessous de la crête
du barrage.
Le canal de dérivation sera en maçonnerie jusqu’à la
rencontre de la voûte. Il aura sur toute cette longueur qui est de cent seize
mètres une pente de fond d’un millimètre par mètre moyennement, sa largeur sera
d’un mètre cinq centimètres.
ARTICLE 4
Les eaux seront rendues à la rivière immédiatement après
leur sortie des usines à deux cents mètres en aval du pont en pierre sur
l’Huveaune.
ARTICLE 5
Dans le cas où les sources qui surgissent au pied du
barrage de prise d’eau viendrait à tarir ou à diminuer, les sieurs Turcat
devront remplacer le déficit de ces sources en laissant passer par-dessus le
barrage ou en le fournissant au moyen d’une vanne placée sur la dérivation en
aval de la prise, le tout de manière à ce que le moindre volume courant dans la
rivière dans la traversée de Roquevaire se trouve de 2 millièmes de mètre cube
par seconde ou de 120 litres par minute.
ARTICLE 6
Les sieurs Turcat devront subir les conséquences du
règlement d’eau qui interviendra à l’égard des usines de la dame Foltz et
laisser passer par-dessus leur barrage ou par une vanne disposée à cet effet le
volume d’eau continu ou intermittent qui sera laissé à la rivière pour en
alimenter ou nettoyer le cours
ARTICLE 7
Ils seront responsables des affouillements que le barrage
pourrait occasionner au mur de soutènement de la route Royale ainsi que des
dommages qui pourraient résulter par suite du mauvais entretien de la partie
voutée de leur canal au dessous de la voûte.
Ils répareront les dommages que les infiltrations de leur
canal pourraient causer à la voûte de l’aqueduc qui conduit les eaux aux
fontaines publiques, laquelle voûte est sur un point située au dessous du canal
ARTICLE 8
Dans le cas où la route Royale serait élargie au droit de
leur barrage, les permissionnaires ne pourront prétendre à aucune indemnité
soit pour chômage soit en raison des travaux qu’ils seraient obligés de faire pour
trouver un autre point d’appui ou des parties de barrage qu’ils seraient forcés
de détruire
ARTICLE 9
Afin de faciliter à l’avenir les moyens de constater les
changements qui pourraient être indûment apportés à la hauteur de la retenue
des eaux, il sera posé à proximité du bief des usines et dans le lieu qui sera
désigné par l’ingénieur chargé de surveiller l’exécution des travaux un repère
définitif et invariable dont le point zéro sera mis en concordance avec le
repère provisoire ci-dessus désigné et auquel seront rapportées toutes les
hauteurs des ouvrages hydrauliques de la dite usine
Il sera fait mention de la pose de ce repère dans le
procès verbal de raccolement des travaux.
ARTICLE 10
Les propriétaires de l’usine et leurs fermiers sont
responsables de la conservation du repère régulateur du point d’eau
ARTICLE11
Les permissionnaires ou leurs ayant-cause seront tenus
d’effectuer le curage à vif fond du bief de leurs usines dans toute l’amplitude
du remous produit par les dites usines toutes les fois que la nécessité s’en
fera sentir et qu’ils en seront requis par l’autorité administrative si mieux
n’aiment les riverains opérer ce curage eux-mêmes et à leurs frais.
ARTICLE 12
Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés
ARTICLE 13
Les travaux ci-dessus prescrits seront exécutés sous la
surveillance de l’ingénieur de l’Arrondissement ; ils devront être
terminés dans le délai d’un an à dater de la notification de la présente
ordonnance.
Après leur achèvement cet ingénieur rédigera en triple
expédition aux frais des permissionnaires et en présence des parties
intéressées le procès-verbal de récolement des travaux.
L’une de ces expéditions sera déposée aux archives de la
préfecture, la 2ème à la mairie du lieu et la 3ème sera
transmise à notre ministère des travaux publics
ARTICLE 14
Faute les sieurs Turcat de se conformer exactement aux
dispositions de la présente ordonnance, les moulins seront mis en chômage par
un arrêté du Préfet, sans préjudice de l’application des lois pénales relatives
aux contraventions en matière d’usines
Il en sera de même dans le cas où après s’être conformés
à ce qui leur est prescrit, mes permissionnaires viendraient par la site à
faire quelque entreprise sur le cours d’eau ou à en changer l’état des lieux
sans y avoir été préalablement autorisés.
ARTICLE 15
Les permissionnaires ou leurs ayant-cause ne pourront
prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque dans le cas où pour
l’exécution de travaux dont l’utilité publique aura été légalement constatée,
l’Administration jugera convenable de faire des dispositions qui en tout ou en
partie des avantages résultant de la présente autorisation, tous droits
antérieurs réservés.
ARTICLE16
Notre ministre Secrétaire d’Etat au Département des
travaux publics est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
Fait au palais de Tuileries le 7 février 1844
Signé : Louis Philippe
Par le Roi :
Le ministre Secrétaire d’Etat au Département des travaux
publics
Signé : Dumon
Pour ampliation :
Le sous secrétaire
d’Etat au Département des travaux publics
Signé : Legrand
Certifié conforme pour être transmis à Mr l’Ingénieur en
chef Directeur, Le Secrétaire Général signé : Dunoyer
Pour copie conforme,
L’ingénieur"
Après les Turcat ce sont les Decome qui y seront minotiers.
Source: original RV
2017-10 ACC
