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samedi 8 juillet 2017

1842 CM



1842: les délibérations du conseil municipal en bref:
Des problèmes de réparations et de manque d'argent

Fabre Etienne maire, Long et Arnaud adjoints
Mille juge de paix
Richelme notaire
Simeonis avocat

Dégradations:
Jean Louis Vernis maçon doit enlever les matériaux déposés de la rue St Sébastien et réparer le pavage
Mauvais état de la rue et place Basseron (les eaux du torrent la traversent), de la rue de la treille et du petit cours, de l’escalier du prétoire de la justice de paix
Etat de dégradation de la charpente de l’église et du presbytère: à réparer
La chapelle de Lascours s’avère trop petite en raison du nombre d’habitants. Demande d’ériger en succursale la chapelle de Lascours
Chemins
Mr Cicarely conducteur des ponts et chaussées ne doit pas prélever de gravier dans l’Huveaune à Pont de l’étoile, ce dernier sert pour les réparations du petit chemin du Roland.
Le chemin du Roland ou petite route d’Aubagne de Roquevaire à Pont de l’étoile est classé chemin vicinal (intervention du préfet) : 5 personnes s’abstiennent de voter  (cf conseils du 19 fructidor an X, 4 frimaire an XI, 9 thermidor an XIII)
Seul le chemin de Lascours était vicinal et donc ses réparations étaient à la charge de la commune
Erreur le 3 7 1836 où le chemin du roland est improprement dit vicinal.

Jean Baptiste Hilaire Garcin fermier des droits de pesage et mesurage souhaite une indemnité ou le résiliement (résiliation) du bail (demande infondée) car les sieurs Barthélémy et Dol anciens fermiers ont continué à mesurer l’huile, le vin et les denrées du pays.
Adjudicataire de la vente des bois Ducros Toussaint de St Zacharie 
Ecole
Traitement de l'instituteur communal 200 f
Pour encourager les élèves qui se distinguent : achat de livres pour l'école

Liste des enfants de l’école admis gratuitement : 18 garçons dont 2 orphelins
Professions des pères: ébéniste cantonnier vannier
Habillement pour le sergent de ville (tous les 3 ans) et le garde champêtre

Pas de fonds pour amener l’eau à la placette, rues St Sébastien et du Calvaire
Le problème du logement militaire perdure : pas d’autorisation pour une imposition extraordinaire
La contribution foncière est plus élevée que dans les communes voisines
 Le budget ne permet pas d’entretenir le chemin vicinal : vote d’une journée de prestation en nature et 5 cts spéciaux additionnels au principal des 4 contributions directes (5 opposés) 

Les tuyaux des conduites des fontaines publiques sont trop petits

Mr Mallet demande l’ouverture d’une carrière de pierres de taille dans une propriété soumise au régime forestier 

Affermage des pâturages

Adresse au roi pour la mort du duc d’Orléans qui se rendant en Afrique passait parfois par Roquevaire

24 8 1842 un orage a rendu impraticable la rue Basseron et fait écrouler le mur de soutènement et de clôture du cimetière
Mr Siméonis demande la reconstruction d’un pan de mur de soutènement de son pré quartier Ribière suite au débordement des eaux du béal des moulins  dû à l’écroulement du mur du cimetière dans le béal.
Source : délibérations du conseil municipal
2017-07 ACC

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