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mardi 16 mai 2017

Papetiers exemptés

Arrêts du conseil d'état du Roy article 44 du 27 1 1739:
"Ordonne Sa Majesté que les maîtres fabriquants de papier, leurs fils travaillant dans leurs fabriques les couleurs ou sallerants les ouvriers qui mettent les matières sur les formes, ceux qui couchent les papiers, ceux qui les lèvent, ceux qui préparent les matières qui entrent dans la composition du papier seront personnellement exempts de la collecte des tailles du logement des gens de guerre et de la milice et que seront cotisés d'office à la taille par le sieur intendant et commissaire départy dans la province où ils seront établis suivant les états qui leur en seront remis tous les ans par les gardes en charge lorsque les cottes d'office puissent être augmentées par les collecteurs"
à suivre...

Salleran ou délisseur : définition
http://www.mes-biographies.com/definition/salleran.htm

Orthographe un peu modifiée.
Source AD 13
ACC, J.Cot 2017-05

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