1786 Provence

Abrégé du "cayer" des délibérations de l’Assemblée Générale des Communautés du Pays de Provence convoquée à Lambesc au 10 Décembre 1786. Dans la chapelle des frères pénitents gris. En présence le seigneur des Galois, marquis de St Aubin...premier président du parlement d'Aix ..., l'archevêque d'Aix de Boisgelin, l'évêque de Sisteron de Suffren.........

Affaires contentieuses
Cahier cousu

Page 91.

La Communauté de Roquevaire a terminé par la même voie (décision arbitrale acquiescée) une contestation qui s’était élevée entr’elle et les Commissaires qu’elle avait nommés pour l’arrangement de ses archives. Les parties s’étaient référées à notre décision ; elles y ont acquiescé.

Document du musée, don de Mme Niel
ACC 2017-03