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jeudi 28 avril 2016

Forêts communales

Code forestier de 1827, les communaux boisés en provence:
http://documents.irevues.inist.fr/bitstream/handle/2042/40435/96.pdf?sequence=1
page 8 :13 photo Roquevaire

La lettre du maire au préfet du 6 12 1872 y est citée: la commune s'oppose au régime forestier.



ACC 2016-05

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